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19 Juil 2014 | Profession, Trafic
 

Logo Le ParisienSous un titre qui fera sourire (« le lobby du tabac à la manœuvre ») – comme si le « lobby » en question était le seul à agir – Le Parisien/Aujourd’hui en France de ce samedi 19 juillet revient sur ce sujet de la traçabilité du tabac qui agite beaucoup le Parlement, en ce moment, en liaison d’ailleurs avec les préoccupations croissantes que pose, enfin, aux politiques, le marché parallèle.

« C’est une nouvelle empoignade qui va se jouer lundi au Sénat ( …) , la énième étape d’un feuilleton à rebondissement qui se joue dans le cadre du projet de Budget rectificatif 2014 entre le Gouvernement et des parlementaires anti-tabac venant de tous les horizons politiques » (voir Lemondedutabac du 16 juillet).

« Le marché de la traçabilité du tabac est estimé à 80 millions d’euros et le lauréat s’engagerait à créer 150 et 200 emplois. Plusieurs entreprises, parmi lesquelles La Poste, Atos, Codentify qui regroupe les cigarettiers (voir Lemondedutabac du 2 avril), et la société suisse Sicpa (voir Lemondedutabac des 3 juillet 2014 et 29 juillet 2013) sont sur les rangs » (…)

« Mais cette filière sera-t-elle, oui ou non, confiée à l’industriel lui-même qui imprimera le code sur la chaîne de fabrication ? » (…) « c’est ce que souhaite le club des industriels du tabac ainsi que le Gouvernement, auteur d’un nouveau texte adopté à l’ Assemblée nationale mardi » (voir Lemondedutabac des 15 et 16 juillet). « Un revirement inattendu et un échec pour les députés anti-tabac ».

Après ce rappel – un peu trop succinct pour être précis sur ce sujet compliqué – les prises de position se  partagent :
. « Le Gouvernement n’est pas guidé par l’intérêt général sur cet enjeu majeur de santé publique » (Jean-Louis Roumégas, député écologiste) ;
. « Les industriels ont tout à gagner à la contrebande » (Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité national contre le Tabagisme) ;
. « Fantasme ! » rétorque Éric Sensi (Directeur des affaires corporate de Seita) avant de s’étonner que « l’industrie du tabac n’ait pas le choix de son prestataire comme n’ importe quelle autre entreprise. Des garde-fous vont être mis en place. Un organisme indépendant, habilité par la Commission européenne, stockera les données ».

A suivre.

16 Juil 2014 | Institutions, Trafic
 

Christian EckertL’adoption de l’amendement gouvernemental sur la traçabilité tabac, hier soir (voir Lemondedutabac du 15 juillet), a été précédée d’un débat feutré mais ouvert qui a transcendé les clivages politiques traditionnels.

L’enjeu portant autant sur la conformité du texte, déjà amendé,  à la Directive tabac que sur le degré d’implication de sociétés privées (fabricants ou autres) dans le processus de traçabilité (pour en savoir plus : voir Lemondedutabac des 8 juillet, 29 juin et 13 avril).

Comme attendu, Jean-Louis Roumégas (Vert) et Thierry Solère (UMP) sont montés au créneau contre le « lobby du tabac ».

Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget (photo), s’est montré très formel en proposant de « transcrire la Directive, toute la Directive, rien que la Directive ».

Il a été soutenu par Valérie Rabault (PS, rapporteure générale du Budget), Valérie Pires Beaune et Dominique Lefebvre (PS).

Thierry Lazaro (UMP) avait l’intention de soutenir un amendement – allant dans le sens de l’amendement gouvernemental – qu’il a retiré.

15 Juil 2014 | Institutions, Trafic
 

Assemblée nationaleL’Assemblée nationale a remplacé, ce mardi 15 juillet au soir, sur proposition du gouvernement, un amendement sur la traçabilité du tabac, voté lors de la discussion du PLFR 2014 (voir Lemondedutabac du 25 juin), par un nouveau texte qui retranscrit les dispositions sur le sujet de la nouvelle Directive Tabac européenne.

Le texte de la Directive prévoit des obligations en terme d’authentification et de traçabilité des produits du tabac. Elle confie, notamment, au fabricant le soin de recueillir les données sur la traçabilité, et à un organisme indépendant, habilité par la Commission européenne, le soin de les stocker. L’amendement des députés Laurent Grandguillaume (PS) et Thierry Solère (PS), voté en première lecture, retirait aux fabricants de tabac le recueil des données, pour les confier aussi à un organisme indépendant. Le but était « d’assurer une traçabilité totalement indépendante à l’égard de l’industrie du tabac », selon l’écologiste Jean-Louis Roumegas.

Le texte a été remplacé, en seconde lecture du budget rectificatif, par un amendement gouvernemental qui « retranscrit toute la directive et rien que la directive », selon les termes du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Exckert.

L’amendement initial était attaquable juridiquement, a estimé Christian Eckert. Mais à l’avenir, a-t-il ajouté, « le gouvernement n’est pas fermé à des évolutions », lorsque la Commission européenne aura précisé les modalités d’application de la directive.

« Il faut que personne ne puisse accuser le gouvernement de protéger tel ou tel intervenant, sur le dossier, tel ou tel groupe par rapport à un autre », a commenté le secrétaire d’Etat, en faisant allusion aux sociétés spécialisées dans la traçabilité.

Au nom des écologistes mais aussi du groupe de travail parlementaire contre l’ingérence de l’industrie du tabac, Jean-Louis Roumégas s’est insurgé contre la position gouvernementale, estimant que « la directive ne nous interdit pas d’aller plus loin ». « Nous n’avons pas à être tenus par le lobby du tabac », a renchéri Thierry Solère.

15 Juil 2014 | Institutions, Trafic
 

Arnaud MontebourgAdopté lors de la discussion du PLFR 2014 à l’Assemblée nationale (voir Lemondedutabac du 25 juin), contre-amendé (voir Lemondedutabac du 7 juillet), puis rejeté, au Sénat, avec l’ensemble du Projet de Loi de Finances rectificative (voir Lemondedutabac du 9 juillet), la proposition des députés Laurent Grandguillaume et Thierry Solère continue de soulever la polémique. Dernier rebondissement en date, relayé par le site LePoint.fr de ce mardi 15 juillet : la fronde des anti-tabac contre Arnaud Montebourg qui souhaiterait « apporter des modifications »  par rapport « au principe d’indépendance » des intervenants dans la filière de la traçabilité du tabac.

Selon l’article, après l’avoir défendu, « le théoricien du protectionnisme européen semble s’être ravisé. À l’appui de cette accusation par le Comité national contre le Tabagisme  (CNCT), un échange de mail entre un membre du cabinet Montebourg et le président de l’association, dans lequel le ministère aurait confirmé son souhait de modifier l’amendement des députés.

« En confirmant sa volonté de revoir certains points mis en avant par les deux parlementaires – le sujet n’est pas dans son domaine de compétences, c’est celui du secrétaire d’État au Budget -, le ministère du Redressement productif a attisé la méfiance » poursuit l’article.

« D’autant que sa réécriture va dans le même sens que celle de Charles de Courson, dont le texte a été rédigé par le cabinet de lobbying Rivington, qui travaille pour British American Tobacco France », accuse Pauline Delpech, élue municipale et très active dans le groupe de travail anti-tabac (voir Lemondedutabac des 27 et 23 juin).

« C’est un comble » se serait défendu le cabinet du ministre, « il s’agissait seulement de rendre applicables les propositions des deux députés qui comportaient des points assez flous ». Et d’ailleurs, toujours selon l’entourage d’Arnaud Montebourg « le Budget a refusé nos propositions : nous soutiendrons pleinement l’amendement Solère-Grandguillaume ». Selon LePoint.fr, le sujet aurait fait l’objet d’une réunion interministérielle, ce mardi matin, à Matignon.

9 Juil 2014 | Institutions, Trafic
 

SénatLe Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2014 (prévoyant 4 milliards d’économies) a été rejeté dans la soirée de ce mardi 8 juillet ; le Sénat n’ayant pas adopté son volet recettes, au détour d’une majorité de circonstance entre l’opposition et les communistes. Le texte (à partir de ce qui a déjà été voté par l’Assemblée nationale) va maintenant passer en Commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) pour accorder les positions sur une version définitive commune.

Plus tôt dans l’après-midi, avait été rejeté « l’amendement de suppression » (contre-amendement) déposé par le groupe communiste pour supprimer l’amendement Grandguillaume portant sur la traçabilité du tabac, déjà adopté par l’Assemblée nationale (voir Lemondedutabac du 25 juin) contre l’avis du Gouvernement.

C EckertOn remarquera, au passage, que c’est la deuxième fois que le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, est battu à propos de l’article 569 du Code général des Impôts portant sur ce sujet sensible de la traçabilité du tabac.

Sur fond de débat à propos de l’indépendance de ce système de traçabilité, par rapport aux fabricants, comme l’ont mis en avant les députés PS Laurent Grandguillaume et UMP Thierry Solère (voir Lemondedutabac du 23 juin) : au nom du principe selon lequel on ne peut pas être contrôleur et contrôlé.
Sur fond du démarrage de la mise en place d’un système (Codentify), peu onéreux pour la collectivité, mais dans lequel les fabricants sont impliqués (voir Lemondedutabac des 2 avril et 27 juin) : au nom du principe, agité par les milieux anti-tabac, de suspicion systématique.
Sur fond, encore, de rivalités technologique et commerciale entre entreprises intéressées par les enjeux globaux de la traçabilité ; et pas seulement sur le tabac (voir Lemondedutabac du 8 juillet). Sur fond, enfin, de la conformité de l’article 569 du CGI à la nouvelle Directive tabac et au protocole de l’OMS sur la traçabilité.

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8 Juil 2014 | Profession, Trafic
 

La Lettre de l'ExpansionC’était avant le contre-feu de l’amendement déposé au Sénat dans le cadre de la discussion du PLFR 2014 (voir lemondedutabac du 7 juillet). La Lettre de l’Expansion, dans son édition du 5 juillet, dévoile les enjeux de ce marché nouveau pour des entreprises placées sur les starting-blocks.
Information qui ne manque pas d’intérêt, même si les conclusions peuvent apparaître un peu rapides eu égard au débat qui traverse actuellement les pouvoirs publics sur le sujet. 

« L’amendement Grandguillaume-Solère, voté en collectif budgétaire, crée une filière de traçabilité indépendante. L’Hexagone devenant  le premier pays en Europe à mettre en œuvre le protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac ». Le Parlement espagnol pourrait le ratifier également à la mi-juillet. Plusieurs entreprises françaises et européennes sont intéressées par ce marché nouveau, parmi lesquelles La Poste, Atos, Capgemini, Codentify (qui regroupe les quatre principaux cigarrettiers), Arjowiggins, Prooftag, ou l’anglais De La Rue.

« De son côté, la société suisse Sicpa serait sollicitée pour intégrer un groupement d’entreprises. Le marché estimé à 80 millions d’euros, sera entièrement pris en charge par les cigarrettiers qui ne pourront répercuter sur les prix de vente du tabac. Le lauréat, choisi après appel d’offres de l’Etat, devrait s’engager à créer 150 à 200 emplois et à assumer un investissement de plusieurs millions d’euros ».

7 Juil 2014 | Institutions, Trafic
 

CRC SénatLa discussion en séance publique du Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014) démarre, ce lundi 7 juillet, au Sénat. Le groupe Communiste y a déposé un amendement visant à supprimer purement et simplement … l’article, voté par l’Assemblée nationale, réservant le marquage et la traçabilité des produits du tabac à une société indépendante, selon ses termes (voir Lemondedutabac des 23 et 25 juin).

Feuilleton à rebond donc pour la traçabilité du tabac. Malgré l’avis défavorable du gouvernement et de la rapporteure générale du budget, les amendements des députés Laurent Grandguillaume (PS, Côte-d’Or) et Thierry Solère (UMP, Hauts-de-Seine) avaient réussi à passer. En modifiant deux termes de l’article 569 du Code Général des Impôts, le texte élargissait le marquage des conditionnements à « tous les tabacs manufacturés » et en retirait la mise en œuvre aux industriels du tabac.

Ce que conteste l’amendement communiste, présenté par Thierry Foucaud (Seine-Maritime), Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire) et Eric Bocquet (Nord) : « l’actuelle rédaction de l’article 569 est suffisamment explicite pour ne pas justifier la moindre modification ». A suivre.

3 Juil 2014 | Profession, Trafic
 

Canard EnchainéOn n’a pas fini d’en parler. Le Canard Enchaîné de cette semaine revient sur l’amendement parlementaire ayant trait à la traçabilité du tabac, voté ces derniers jours à l’Assemblée nationale (voir Lemondedutabac des 25 et 29 juin). Extrait de la notule parue dans la rubrique « La Mare aux Canards ». 

« Un amendement qui a dû faire plaisir à la société helvétique Sicpa, qui fait, depuis six ans, du lobbying auprès des pouvoirs publics pour se voir confier ce marché juteux de 80 millions d’euros. Selon elle, il se traduirait par une hausse de 0,03 euro par paquet et promet de créer à terme 200 emplois.

« Cet amendement a été voté contre l’avis du gouvernement grâce au soutien des frondeurs du PS, d’une partie de l’UMP et des Verts. La réforme territoriale, l’amendement tabac : ça devient une mode, ces majorités contre nature ! ».

29 Juin 2014 | Profession, Trafic
 

Logo JDDOn n’a pas fini d’en parler. Le Journal du Dimanche de ce 29 juin revient, dans sa rubrique « Les indiscrets », sur « l’amendement des députés Laurent Grandguillaume (PS) et Thierry Solère (UMP), voté dans le collectif budgétaire, qui crée une traçabilité indépendante du tabac pour lutter contre les trafics » (voir Lemondedutabac des 25 et 27 juin). Pour assurer que cette mesure pourrait susciter à terme 200 emplois nouveaux.

A rapprocher du coût que représenterait cette « externalisation » du système de traçabilité, déjà intégré dans les process de fabrication. C’est, en effet, le système Codentify qui est visé (voir Lemondedutabac des 2 et 13 avril).Or, le débat ouvert sur le sujet, dès l’été dernier, avait fait ressortir le coût pour les finances publiques d’une autre solution que Codentify : au bas mot, 80 millions d’euros par an (voir Lemondedutabac des 16 et 28 juillet 2013). Pour en revenir à l’amendement voté la semaine dernière, précisons qu’il a été adopté, pour le moment, en première lecture à l’Assemblée nationale. L’affaire n’est pas terminée.

Par ailleurs, le JDD reprend- sous le titre : « Le parlement s’attaque au lobby du tabac » – la liste des recommandations du « groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac », dévoilées ici-même (voir Lemondedutabac du 27 juin). On y apprend que le groupe devrait les présenter dans quelques jours à François Hollande. A confirmer. Et à suivre.

 

plfr 2014Présentés dans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR) 2014, les amendements relatifs à la modification du seuil de déclenchement du minimum de perception majoré et à la traçabilité des produits de tabac viennent d’être adoptés par les députés, ce mercredi 25 juin (voir Lemondedutabac du 23 juin).

• Sur la traçabilité.

Le Gouvernement et la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, avaient estimé préférable d’attendre les conclusions de la mission d’information de Thomas Thévenoud et Jean-François Mancel et d’attendre les « actes complémentaires » de l’UE sur la Directive Tabac. Ils ont, donc, demandé le retrait de l’amendement de Laurent Grandguillaume (PS, Côte-d’Or) et de l’amendement identique de Thierry Solère.

Laurent Grandguillaume a, toutefois, préféré maintenir son amendement, obtenant le soutien de Jean-Louis Roumégas (EELV, Hérault) pour qui « l’amendement est conforme aux engagements internationaux et européens de la France ». Lors des débats, Dominique Lefebvre (PS, Val-d’Oise), Chantal Guittet (PS, Finistère) et Alain Rodet (PS, Haute-Vienne) ont soutenu la position du Gouvernement et de la rapporteure générale. Mais, le groupe UMP a demandé un scrutin public et l’amendement de Laurent Grandguillaume a été adopté par 33 voix pour (29 voix contre).

• Sur la modification du seuil de déclenchement du minimum de perception majoré.

Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a indiqué que l’amendement est destiné à lutter « contre le tabac et les abus de l’industrie du tabac » et Valérie Rabault avait donné un avis favorable au nom de la commission des Finances. L’amendement a donc été adopté.