« Parler le langage de la vérité, désintoxiquer l’Etat de l’industrie du tabac » …
Le ton a été vite donné lors de la conférence de presse de présentation des recommandations du groupe de travail « sur l’ingérence de l’industrie », organisée jeudi 26 juin (voir Lemondedutabac des 22 mai et 23 juin).
« Qu’est-ce qui empêche la France de rejoindre l’Australie, la Suède, le Danemark, où une consommation de tabac marginale est envisagée à horizon 2030 ? » s’est interrogé Jean-Louis Roumégas (Hérault, EELV), animateur du groupe : « la relation ambigüe des pouvoirs publics avec l’industrie du tabac, nourrie par l’illusion que le tabac contribue positivement aux comptes publics, nuit à l’efficacité de nos politiques anti-tabac ».
Il faut en finir « avec le mythe que le tabac contribue aux comptes publics » a également insisté le groupe avant de présenter ses recommandations « au service de la population ».
Les voici.
• Le renforcement de la coordination interministérielle avec un portage politique fort du Ministère de la Santé, piloté par « Monsieur ou Madame Tabac ».
• Une stricte transposition en droit français de l’article 5.3 de la CCLAT, ratifiée par la France, afin de pénaliser l’ensemble des responsables publiques (élus, collaborateurs, agents publics, membres de cabinets etc.) acceptant des invitations festives de la part de fabricants de l’industrie du tabac. L’interdiction de toutes les actions de mécénat décrites comme « socialement responsables » par l’industrie du tabac, lorsqu’elles coexistent avec un financement de l’Etat.
• La saisie de l’Autorité de la concurrence pour statuer sur les soupçons d’entente illicite sur les prix entre fabricants du tabac.
• L’application du principe du pollueur-payeur à l’industrie du tabac :
. augmenter les droits de consommation définis à l’article 575A du Code Général des Impôts (64,75% depuis le PLFSS 2013) de 1,25 point, qui rapporterait 200 millions d’euros. La taxe abonderait un fonds de prévention du tabagisme ;
. garantir une traçabilité indépendante, en modifiant l’article 569 du Code Général des impôts, qui confie la traçabilité des produits aux cigarettiers : le groupe de travail s’est donc félicité de l’adoption de l’amendement du député Grandguillaume (voir Lemondedutabac du 25 juin) ;
. instaurer une taxe sur les mégots de cigarettes (26 millions d’euros par an).
Mais où sont passées les mesures concrètes et novatrices de lutte contre le tabagisme, censées contribuer à enrichir le Programme national de Réduction du Tabagisme de Marisol Touraine ?
Pour le moment, ces mesures s’apparentent à du « réchauffé », avec un vieux fond de positionnement idéologique « anti-entreprise » (voir Lemondedutabac de ce jour).