Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, selon lequel les députés PS sont « sensibles » à la situation des buralistes qui manifestent, s’est dit, ce mardi 8 septembre, favorable à des mesures pour « garantir » leur pérennité, rapporte une dépêche AFP.
Le tabagisme est un « fléau contre lequel il faut se mobiliser » et le groupe socialiste soutient les mesures du projet de loi Santé et du futur projet de loi de finances, a réaffirmé l’élu de Seine-Saint-Denis dans un communiqué, alors que les buralistes protestent contre la réintroduction du paquet neutre et une éventuelle hausse des prix du tabac.
Pour autant, a souligné M. le Roux, « la majorité parlementaire est très sensible à la situation des buralistes, dont beaucoup, situés près des zones frontalières, dans les quartiers et les zones rurales éprouvent des difficultés ». Un rapport parlementaire, qui doit lui être remis fin septembre par Frédéric Barbier, préconise des mesures « pour garantir la pérennité des buralistes, sans engager de dépenses nouvelles pour l’État », selon son communiqué.
Il s’agit notamment d’« améliorer la rémunération » des plus fragiles via une meilleure répartition des recettes entre fabricants et buralistes ou d’« harmoniser par le haut la fiscalité des prix du tabac à l’échelle européenne », comme proposé par la résolution européenne adoptée à l’Assemblée le 8 juin.
Il s’agit enfin de « lutter sans merci contre le commerce parallèle », notamment via un projet de loi qui sera présenté à l’Assemblée Nationale le 17 septembre, puis au Sénat mi-octobre, selon le président du groupe PS.
Le texte vise à autoriser la ratification du protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l’élimination du commerce illicite du tabac, signé en janvier 2013 par la France mais pas encore transposé dans le droit français.
En rendant les paquets de cigarettes « traçables », il permettra « d’empêcher la circulation de cigarettes à bas prix » et « de récupérer tout ou partie des 3 milliards d’euros annuels de manque à gagner fiscal », a précisé M. Le Roux. Cette manne pourra notamment servir à la « diversification du métier de buraliste ».