La Proposition de Loi visant à interdire les « puffs » est examinée à l’Assemblée nationale ces 4 et 5 décembre. Elle est attendue au Sénat au cours du premier semestre de 2024, pour une entrée en vigueur avant la prochaine rentrée scolaire, en principe (voir 29 et 15 novembre).
Mais cette interdiction devra être validée par la Commission européenne. Ce qui n’est pas gagné … selon Le Monde.
Le Gouvernement va devoir notifier à la Commission européenne cette proposition d’interdiction, afin qu’elle vérifie sa conformité avec le droit communautaire. Une fois la notification reçue, la Commission dispose de six mois pour autoriser ou rejeter l’interdiction des puffs.
•• Et ce n’est pas gagné, estime Vincent Couronne, spécialiste du droit européen et directeur du collectif Les Surligneurs : « il existe une directive de 2014 sur les produits du tabac dans l’Union européenne, et celle-ci ne permet aux États de prendre des mesures exceptionnelles que dans certains cas particuliers. »
L’article 54 prévoit qu’« afin de tenir compte des possibles évolutions futures du marché » les États membres puissent interdire une catégorie de produits du tabac en raison d’une situation spécifique à leur pays, à condition que cette interdiction soit justifiée par « la nécessité de protéger la santé publique, compte tenu du niveau élevé de protection qu’assure la présente directive ».
« Il faut que la France réussisse à démontrer que ces puffs posent un problème de santé publique particulier dans notre pays, par exemple d’addiction des jeunes » éclaire Vincent Couronne. « Mais il n’existe pour l’heure aucune étude scientifique ni de chiffres précis sur la consommation de ces e-cigarettes jetables dans l’Hexagone. La Commission regarde toujours si l’interdiction est proportionnée, elle risque donc de demander pourquoi, par exemple, la France ne privilégie pas une réglementation sur les emballages de ces cigarettes, comme pour les paquets neutres. »
•• La Belgique, qui souhaite aussi interdire les cigarettes électroniques jetables, en a fait l’expérience cet été (voir 9 octobre, 15 novembre 2022).
La Commission, qui a reçu une première notification du gouvernement belge en décembre 2022, lui a demandé de revoir sa copie afin de démontrer le problème spécifique au pays qui justifierait une interdiction. Surtout, l’exécutif européen a estimé que le dossier ne pouvait s’appuyer que sur des questions de santé publique, refusant les arguments environnementaux. Un nouveau dossier a été renvoyé à la Commission le 19 septembre. La réponse, attendue d’ici à mars 2024, aura valeur de test pour la France.
Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, « conseillerait » à Élisabeth Borne de ne plus vapoter dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, une habitude persistante qui a valu cette semaine à la Première ministre une critique d’une députée Insoumise (voir 
Ce n’est pas la première fois que l’on se rend compte qu’elle vapote discrètement en séance (voir 
Les députés ont fait un premier pas vers l’interdiction des « puffs » mardi soir, en adoptant en commission une proposition de loi transpartisane pour prohiber ces cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes (voir 
Agnès Carel (Seine-Maritime, Horizons) et Vincent Ledoux (Nord, Renaissance) ont déposé, chacun, sur le bureau de l’Assemblée nationale, une question écrite à l’attention d’Aurélien Rousseau, ministre de la Santé. Objectif : quelles actions compte mener le Gouvernement face à la montée des nouveaux produits de nicotine chez les adolescents.
Le président de la Confédération des buralistes Philippe Coy – auditionné ce jeudi devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques jetables puffs (voir 
Les députés doivent se pencher début décembre sur une proposition de loi transpartisane pour interdire les « puffs », des cigarettes électroniques à usage unique jetables, « une aberration de santé publique » et « environnementale », selon ses auteurs (voir 
Frédéric Valletoux, député (Horizons) de Seine-et-Marne, a déposé une proposition de loi, cosignée par une dizaine de députés, qui vise à appliquer le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac », et à instituer en France et dans chaque pays européen des quotas de livraison de tabac en fonction de la consommation réelle.
Dans son premier discours d’ouverture officielle de la session du Parlement britannique, le roi Charles III a intégré le projet gouvernemental de relèvement progressif (tous les ans) de l’âge de l’interdiction de la vente de cigarettes. Afin que, progressivement, le Royaume-Uni devienne un pays sans tabac (voir 
Alors que commence ce 17 octobre l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024 (PLFSS), aucun député de l’Assemblée nationale n’a souhaité soutenir la hausse de la fiscalité du tabac, l’outil pourtant reconnu par l’OMS comme le plus efficace pour lutter contre le tabagisme, regrette dans un communiqué l’ACT-Alliance contre le Tabac.