Le Monde du Tabac

Ce 31 janvier, les membres de la commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté un texte interdisant « la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit » des dispositifs de vapotage à usage unique. Les sénateurs ont considéré que les « puffs » représentaient bien « un risque sérieux pour la santé des adolescents et pour l’environnement » selon Public Sénat que nous reprenons.

Déposée en novembre 2022 par cinq députés écologistes, la proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale (voir 5 et 6 décembre 2023).

Parmi les amendements adoptés, seul un changement notoire a été apporté par la commission des affaires sociales du Sénat. Outre la vente, la distribution et l’offre à titre gratuit, le rapporteur Khalifé Khalifé (LR) a tenu à sanctionner également la fabrication de ces dispositifs électroniques. La proposition de loi précise que les personnes qui bravent cette interdiction pourront encourir jusqu’à 100 000 euros d’amende. Lire la suite »

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce lundi 4 décembre au soir en première lecture, une Proposition de Loi pour interdire les « puffs » (cigarettes électroniques à usage  unique), un premier pas vers une interdiction qui devra encore être confirmée par le Sénat et par Bruxelles (voir 4 et 5 décembre).

D’où ce reportage au JT de 20 heures de TF1 de ce 4 décembre … Extraits.

À la sortie des collèges et des lycées, le phénomène « puff » se révèle toujours au cœur des conversations.

•• « Je fume une « puff » par jour, c’est sympa les goûts », assure un collégien. « J’ai 15 ans, j’ai commencé les puffs il y a à peu près trois ans et maintenant, j’essaye d’arrêter » explique une autre, soutenant que « des livreurs experts » rodent aux abords des collèges et lycées. Lire la suite »

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité lundi en première lecture un texte pour interdire les « puffs », des cigarettes électroniques à usage unique prisées par un public jeune, un premier pas vers une interdiction qui devra encore être confirmée par Bruxelles (voir 4 décembre, 29 novembre).

C’est ainsi que débute une dépêche AFP, signée Sami Acef, que nous reprenons.

Bon marché, multicolores et aux parfums de glace à la fraise, de pastèque, ou de chocolat … Ces « puffs » non rechargeables proposent un certain nombre de bouffées pour un taux de nicotine compris entre 0 et 20 mg/ml, qui « ouvre la voie à une forte dépendance », surtout chez les mineurs, a dénoncé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau. 

« Leur prix est dérisoire, les arômes fruités et sucrés sont attirants, la discrétion du dispositif les fait passer inaperçus auprès des parents », a déploré l’écologiste Francesca Pasquini, qui avait déposé le texte en novembre 2022.

« L’académie nationale de médecine qualifie les puffs de +piège sournois pour les enfants et les adolescents+ », a insisté son co-rapporteur Michel Lauzzana (Renaissance).

•• Signée par 166 députés, leur proposition a le soutien du gouvernement. La Première ministre Élisabeth Borne avait réclamé l’interdiction des « puffs » début septembre (voir 3 septembre)

« Chez les 13-16 ans, un enfant sur 10 a déjà essayé la puff », a alerté Aurélien Rousseau, dénonçant un « effet passerelle vers le tabagisme » et un « fléau environnemental ». Tour à tour les députés de tous les groupes de l’Assemblée ont salué l’initiative, adoptée par les 104 élus présents. « Les puffs sont une bombe à retardement pour la santé de nos concitoyens », a alerté Paul Christophe (Horizons). « Il faut impérativement qu’on réagisse », a abondé Stéphane Viry (LR).

Pour le groupe LFI, la députée Rachel Keke a appelé les « responsables politiques à montrer l’exemple », dans une remarque visant la Première ministre souvent vue en train de vapoter dans l’hémicycle. Le tabac reste la première cause de mortalité évitable, avec 75 000 morts par an. Ce « ne sont pas simplement des statistiques, ce sont des prénoms, des vies, des familles brisées et endeuillées », a lancé dans l’hémicycle Karl Olive (Renaissance).

Autre argument en faveur de l’interdiction : « le plastique et le lithium qui les composent ont un mode de production très consommateur de pétrole et d’eau, extraits à l’autre bout du monde dans des conditions déplorables », a martelé Francesca Pasquini.

•• Les députés à l’origine du texte et le gouvernement espèrent conjointement une interdiction de ces cigarettes électroniques à usage unique d’ici septembre 2024. La mesure fait d’ailleurs déjà partie du nouveau plan de lutte gouvernemental contre le tabagisme pour « une génération débarrassée du tabac dès 2032 ».

Si la proposition de loi doit encore être adoptée au Sénat sans modification pour espérer une adoption rapide, elle doit surtout passer par une procédure à l’échelon européen. Le gouvernement doit notifier à la Commission européenne sa volonté d’interdire les « puffs ». Cette dernière a ensuite six mois pour répondre et donner son avis, notamment sur la proportionnalité de l’interdiction. « Nous avons fait le choix de nous focaliser uniquement sur les puffs pour arriver assurément et rapidement à une pure et simple interdiction », a insisté Francesca Pasquini.

En commission, Michel Lauzanna avait lui aussi appeler à éviter d’élargir l’interdiction pour ne pas contrevenir à la directive européenne de 2014 sur les « produits du tabac ».

Anticipant sur les critiques de certains députés qui auraient aimé aller plus loin et bannir aussi les e-cigarettes rechargeables, il a cité en exemple des difficultés rencontrées par la Belgique pour se conformer à la procédure européenne.

Le gouvernement pourrait d’ailleurs anticiper et lancer la procédure auprès de la Commission européenne avant même le passage au Sénat, pour espérer aboutir à une interdiction d’ici la fin de l’été 2024. Dans un communiqué lundi, le groupe écologiste à l’Assemblée a appelé le gouvernement à « notifier la Commission européenne dans les plus brefs délais » et « à inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat » au premier trimestre 2024.