François Thibaut (député RN du Nord) alerte dans une question écrite le ministre chargé des Comptes publics sur la décision du Conseil d’État du 29 septembre enjoignant la France à aligner le seuil d’interdiction d’importation de cigarettes en provenance des pays de l’Union européenne en passant ainsi d’une à quatre cartouches (voir 1er et 6 octobre).
En tant qu’élu d’un département frontalier, le député s’inquiète sur la situation des buralistes – en particulier du département du Nord – qui militent pour que le Gouvernement résiste à ce changement, soutenant la règle en place depuis 2020.
Il se déclare profondément conscient des défis liés à la concurrence déloyale au sein de l’Union européenne et du besoin impérieux d’accroître l’attractivité des territoires. Selon lui, le débat soulève également des questions essentielles concernant la souveraineté nationale en matière de fiscalité et de santé publique. La France doit défendre son droit à décider de ses propres politiques en matière fiscale et en matière de lutte contre la contrebande.
François Thibaut souhaiterait savoir comment le ministre prévoit de répondre à cette décision du Conseil d’État. Il aimerait également connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour lutter contre la contrebande.