Le « particulier » qui a saisi la Première ministre – puis le Conseil d’État – pour contester les limites actuelles (à une cartouche de 200 cigarettes) de la quantité de tabac que peut ramener un particulier d’un pays de la Communauté européenne (voir 1er et 2 octobre) s’est exprimé sur France Inter, ce 5 octobre. Il s’agit d’un étudiant de Sciences politiques, manifestement bien inspiré.
Extraits …
• Introduction du journaliste de France Inter : « Mauvaise nouvelle pour la santé, nous allons bientôt pouvoir ramener quatre cartouches de cigarettes venant de l’Union (européenne). La France n’autorise qu’une seule cartouche et va devoir se mettre en conformité avec le droit européen, décision du Conseil d’Etat obtenue par un étudiant qui avait lancé la procédure il y a quelques mois … ».
• L’étudiant : « je suis actuellement étudiant à Sciences Po, après avoir obtenu une licence en droit … »
• Commentaire du journaliste : « Le combat contre l’État, qu’il a gagné sans l’assistance d’un avocat, n’était pas gagné d’avance … »
L’étudiant : « ce n’est jamais simple de gagner un litige contre l’État et la suite est incertaine. C’est la première fois que j’avais un recours qui était jugé. Commencer sa carrière comme cela est plaisant. Cela aura des conséquences concrètes pour l’ensemble des Français »
• Le journaliste : « Cela ne changera pas grand-chose à sa consommation, il se considère comme un petit fumeur, mais c’est, dit-il, une question de principe … ».
• L’étudiant : « si vous grillez un feu rouge, vous allez avoir une amende parce que vous avez violé la loi et c’est tout à fait normal. De la même manière, l’État doit respecter les obligations qui lui incombent.
« Pour moi, c’était normal de combattre cette inégalité-là. Le fait est que le droit français était contraire à la réglementation européenne sur ce point. La grande majorité des citoyens ne le sait pas nécessairement, parce que la grande majorité n’est pas juriste ».
• Le journaliste : « Élisabeth Borne a 6 mois pour aligner le droit français sur le droit européen, soit en ne fixant aucun seuil sur la quantité de cigarettes que l’on peut ramener en France soit en fixant le même seuil … c’est à dire 800 cigarettes ».