Parlement – Page 15 – Le Monde du Tabac

22 Avr 2022 | Profession

Buralistes : la prochaine Assemblée nationale devrait traiter le sujet du déplacement d’un débit dans une même commune

Le thème revient souvent lors de toute réunion de buralistes. Surtout entre élus de la profession : il s’agit du délicat problème du déplacement d’un débit dans une même commune.

Depuis 2009, un buraliste peut changer de lieu, d’un quartier à un autre de sa propre commune, sur décision du maire après avis du Directeur régional de la Douane et de la Confédération des buralistes. Mais comme ce déplacement reste de la compétence du maire, ce dernier n’est pas contraint de suivre ces deux avis, il lui suffit juste de se conformer à la réglementation applicable en matière d’implantation.

•• D’où un certain nombre de problèmes … les élus locaux n’ayant pas forcément une bonne connaissance de la réglementation ou même du fonctionnement d’un buraliste et des conditions de réussite de son transfert. À l’expérience, il s’avère nécessaire de changer cette règle (inclue dans la loi Warsmann du 12 juin 2009), tous les connaisseurs du dossier le confirment. Lire la suite »

27 Fév 2022 | Observatoire

CBD : « je ne sais pas s’il y aura des stands au Salon de l’Agriculture » (Jean-Baptiste Moreau)

Agriculteur, rapporteur de la mission parlementaire sur l’usage du cannabis, le député (LREM, Creuse) Jean-Baptiste Moreau a fait du CBD l’un de ses chevaux de bataille (voir 5 mai 2021 et 22 novembre 2020).

Entretien avec le Huffpost avant le Salon international de l’Agriculture. Extraits …

« Je ne sais pas s’il y aura des stands de CBD. Je ne crois pas que ce soit prévu, mais je n’en sais rien. Aujourd’hui, ce qui est sûr c’est qu’il est possible d’en vendre et d’en produire ». Lire la suite »

23 Fév 2022 | International, Pression normative

Israël : vers de nouvelles mesures anti-tabac

Une hausse de l’âge minimum requis pour pouvoir acheter du tabac, qui passerait de 18 à 21 ans, et une plus grande implication des forces de l’ordre dans le respect des mesures anti-tabac.

Telles sont les mesures annoncées par la présidente de la Commission Santé du Parlement (Knesset), Idit Salman, qui s’intéresse aussi au cas des fumeurs pouvant fumer sur les balcons des immeubles. Pourtant, le pays dispose déjà d’un arsenal de mesures anti-tabagiques conséquent (voir 6 décembre 2021).

En appui à la démarche concernant les balcons, Alon Tal, un autre membre (Vert) de la Knesset a déclaré : « le droit de fumer s’arrête là où commence mon odorat. Fumer n’est pas une activité neutre et présente de graves conséquences pour les personnes qui sont autour de vous. On réglemente déjà les nuisances sonores … il est donc inacceptable que l’on puisse enfumer ses voisins ».

Un cinquième de la population de plus de 18 ans (sur un total de plus de 9 millions de personnes) fume en Israël. 8 000 personnes meurent chaque année à cause du tabac, dont 800 du tabagisme passif. Les fumeurs représentent 28 % des effectifs de l’armée.

10 Fév 2022 | Profession

Succès du Forum européen des buralistes organisé par la Confédération

Ouvert par un discours de Jean-Baptiste Lemoyne, ministre des PME, accueilli par Philippe Coy (« c’est la première fois qu’un ministre de la République se rend au siège de la Confédération ») et articulé autour de deux table-rondes, le Forum européen des buralistes qui s’est tenu hier (voir 9 février) s’est avéré un grand succès.

Une organisation parfaite et une crédibilité accrue pour l’organisation professionnelle des buralistes.

•• Il s’est agi d’un événement posant de vraies questions sur l’avenir de la profession, tenu en présence de représentants des principaux réseaux européens de détaillants de tabac réunis au sein de la CEDT (Confédération européenne des Détaillants de Tabac). Ceci à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Mais ce forum de travail a également été suivi, discrètement, par de grands médias et plusieurs cabinets ministériels. Et il a fixé les axes prioritaires du moment pour les buralistes européens.

•• La première table-ronde est entrée au cœur du grave problème du développement de la contrebande-contrefaçon de tabac en France et en Europe.

Avec des interventions précises et alarmantes d’Éric Woerth (président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale), de Jean-Paul Mattei (député frontalier des Pyrénées-Atlantiques et membre de la commission des Finances), Salvatore Catania (représentant de l’OLAF, Office européen de Lutte anti-Fraude avec un exposé très actualisé) et Peter Schweinschwaller (président de la CEDT qui a fait part de ses démarches importantes auprès de la Commission européenne).

•• Pour la seconde table-ronde, Philippe Coy a animé un débat passionnant avec quatre parlementaires qui ont témoigné de la transformation, sur le terrain, des buralistes et du changement d’image qui en résulte. Un thème commun : « plus que jamais, nous avons besoin des buralistes pour apporter cette proximité de services au public dont ont besoin nos territoires ».

Ont participé à ce débat très animé: Irène Tolleret (députée européenne), Françoise Gatel (sénatrice d’Ille-et-Vilaine), Sandra Marsaud (députée de Charente) et Frédéric Barbier (député du Doubs). Conclusion unanime : « les buralistes ont un avenir. Les territoires et les consommateurs ont vraiment besoin d’eux. Les valeurs de la proximité sont les mêmes partout en Europe ».

27 Jan 2022 | Observatoire, Pression normative

CBD : « les fleurs de cannabis ne sont pas les fleurs du mal » (François-Michel Lambert)

Après la suspension par le Conseil d’État de l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD (voir 25 janvier), les députés EELV ont affiché leur satisfaction dans l’hémicycle ce mardi 25 janvier, non sans égratigner le Gouvernement et la déclaration de Gérald Darmanin sur France Inter (voir 25 janvier).

« Encore une fake news de Gérald Darmanin : non, non et non, le cannabis CBD n’est pas une drogue ! » a commencé par s’indigner le député François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) sur Twitter, rapporte Huffingon Post.

« Non, monsieur le Ministre, toutes les substances qui relèvent du cannabis ne sont pas très mauvaises pour la santé contrairement à ce que vous avez dit ce matin sur une radio », a-t-il appuyé dans l’après-midi à l’Assemblée.

« Tout le monde vous le dit : les scientifiques, les professionnels, les députés unanimes, vos collègues européens … Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à recevoir tous ces professionnels, les experts, les députés pour travailler ensemble, à l’intérêt commun ? Monsieur le ministre, non les fleurs de chanvre, les fleurs de cannabis ne sont pas les fleurs du mal » a-t-il conclu.

19 Jan 2022 | Trafic

Sénat : une question précise sur ces épiceries de nuit qui vendent du tabac

Le sénateur LR du Gard, Laurent Burgoa, souhaite sensibiliser le Gouvernement sur la situation de ces épiceries de nuit qui sont trop souvent des repaires de vente de cigarettes à la sauvette (voir 10 décembre et 2 février 2019). Et qui ré-ouvrent facilement, comme si de rien n’était, au cas où des contrôles auraient débouché sur quelques jours de fermetures (voir 14 janvier 2022).

Il s’est adressé, via une question écrite, à Éric Dupond-Moretti. Voici l’intégralité de son intervention.

M. Laurent Burgoa attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réseaux de ventes illicites de cigarettes. En effet, en plus des ventes dites « à la sauvette » sur des parkings ou encore devant des collèges et lycées, se développe un trafic au sein d’épiceries de nuit ou de taxiphones.

Si les communes de Nîmes et Alès sont particulièrement concernées par la vente de tabac en contrebande ou de contrefaçon, ce trafic touche de plus en plus les zones rurales et nuit au réseau de buralistes.

À ce jour, 30 % des ventes de tabac sont estimées hors du réseau professionnel. Inquiets de la qualité des produits ainsi vendus mais aussi économiquement impactés, de nombreux buralistes constatent que malgré des contrôles et parfois des fermetures, un certain nombre de commerces rouvrent et poursuivent le trafic.

Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de préserver la santé des Français et les buralistes de cette concurrence.

6 Jan 2022 | Profession

Débats sur le pass vaccinal : quand Olivier Véran cite les buralistes …

Au petit matin, ce jeudi 6 janvier, les députés ont adopté le Projet de Loi gouvernemental « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » par 214 voix pour et 93 contre (dans les conditions polémiques que l’on connaît par ailleurs).

Comme prévu, une partie des débats a porté sur les conditions de contrôle de ce pass vaccinal dans les établissements, notamment les bars et restaurants (voir 3 janvier et 30 décembre).

Outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront sous conditions la vérifier, dispose le projet de loi, rappelle l’AFP. Lire la suite »

27 Déc 2021 | Trafic

Temps forts 2021 (3) : les propositions de ce rapport Woerth dont il faudra tenir compte en 2022

La « mission d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement » a rendu son rapport, fin septembre, co-signé par ses deux rapporteurs (Éric Woerth, président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, et Zivka Park, députée du Val d’Oise).

Une mission qui avait été décidée dès après la période de fermeture des frontières du confinement de 2020 et dont les travaux ont été réalisés, lors du premier semestre 2021, avant que ses propositions ne soient adoptées par les représentants de tous les groupes parlementaires présents dans la commission des Finances (voir 29 et 21 septembre, 11 janvier).

Voici l’essentiel de ses propositions. Elles reviendront forcément dans le débat en 2022. Cela vaut la peine de se les remémorer. Lire la suite »

10 Déc 2021 | Profession

Tabac chauffé : finalement … le Parlement ne renforce pas sa fiscalité

Nous l’avons rapporté ici-même: le tabac chauffé aura fait l’objet d’un véritable débat lors des discussions budgétaires de cet automne. Avec plusieurs rebondissements au fil d’avis et de votes contradictoires (voir 9 et 12 octobre).

Mais l’important consiste bel et bien en l’avènement, au sein du Parlement, de discussions équilibrées sur le tabac chauffé. Enfin. Même si cela a été … chaud.

•• Là où certains demandaient « une fiscalité spécifique à la catégorie du tabac chauffé », de sorte à promouvoir une approche passant par « des alternatives à risques réduits » (voir 4 octobre), d’autres ont répliqué par des amendements visant à la mise en place d’une « fiscalité des produits chauffés avec un régime similaire à celui applicable aux cigarettes conventionnelles » (voir 20 octobre). Lire la suite »

8 Déc 2021 | Profession

Question écrite concernant l’industrie du tabac et les tests sur animaux

Question écrite du député Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône, voir 9 octobre et 28 novembre) à Julien Denormandie (ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation) à propos de tests sur animaux qui seraient réalisés par l’industrie du tabac (à l’instar d’autres industries).

Nous reprenons l’intégralité de sa question.

« Jean-Louis Touraine alerte Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les tests pratiqués par l’industrie du tabac sur les animaux.

En effet, selon plusieurs ONG de protection animale, le tabac de presque toutes les marques est testé sur des animaux (chats, chiens, hamsters, cochons d’Inde, lapins, singe, tortues…).

Ces tests seraient de plusieurs ordres : animaux attachés ou enfermés dans des tubes recevant en permanence de la fumée de cigarette dans les bronches par ventilation, application d’asphalte sur leur peau, dispositifs installés dans leur crâne pour étudier les effets du tabac…

En 2019, l’ONG 30 millions d’amis a demandé à la Commission européenne de prendre ses responsabilités pour « interdire formellement ces expériences cruelles, inutiles et pour lesquelles des méthodes substitutives efficientes existent ». Il souhaiterait donc savoir si la France entend porter cette question auprès de la Commission et dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Union européen ».