Un amendement a été introduit par l’exécutif dans le Projet de Loi de Finances (Budget) pour réformer le Code douanier. Le Conseil constitutionnel a estimé, en effet, en septembre que les dispositions encadrant les contrôles des Douanes étaient contraires à la Constitution et a laissé un an au Gouvernement pour les modifier.
Ainsi débute un article des Échos du 27 octobre revenant sur une information que nous avons déjà rapportée à nos lecteurs sur une décision du Conseil constitutionnel risquant de diminuer considérablement les possibilités de contrôle routier par les douaniers (voir 2 octobre). Lire la suite »
Dans les discussions budgétaires sur le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 – avant que le Gouvernement ne déclenche l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le texte par l’Assemblée nationale avant sa présentation au Sénat – est apparu le projet de hausse de la fiscalité des produits du tabac annoncé par la première ministre Élisabeth Borne (voir 
Une trentaine de membres du groupe socialiste au Sénat – dont leur président Patrick Kanner – plaident pour la légalisation du cannabis et annoncent une concertation, en vue du dépôt d’une proposition de loi face à une situation qu’ils jugent « intenable », ce 10 août dans une tribune au Monde. C‘est ce qu‘annonce une dépêche AFP que nous reprenons. 
Revenons sur la limitation de la hausse des loyers pour les commerces, votée par le Sénat, notamment suite à l’engagement de Jean-Baptiste Lemoyne redevenu sénateur (voir 
Curieux effet de la revitalisation actuelle de la vie parlementaire avec ces débats qui s’enchaînent de journées en soirées. La buvette de l’Assemblée nationale est de plus en plus encombrée. 
Il n’est plus ministre des PME, du Commerce et du Tourisme, mais c’est avec une combativité certaine que Jean-Baptiste Lemoyne a retrouvé les bancs du Sénat (il occupe à nouveau son siège de sénateur de l’Yonne) et continue de défendre le sort du commerce de proximité (voir 
On sait que le gouvernement suédois projetait d’interdire les e-liquides aromatisés contenant ou non de la nicotine. Seuls les e-liquides tabac restant autorisés. 
Concernant les membres du Gouvernement se présentant aux élections législatives et ayant un rapport avec l’actualité que nous évoquons ici-même, voici leurs résultats du deuxième tour.
Pendant que les députés (sortants et futurs …) sont en pleine campagne (les élections législatives ayant lieu les 12 et 19 juin), les sénateurs restent actifs. 
Salaire minimum à 1500 euros net, retraite à 60 ans, blocage des prix … la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) vient de formuler les 650 propositions de son programme d’alliance de gauche, surtout inspirées des idées de La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon.