Dans les discussions budgétaires sur le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 – avant que le Gouvernement ne déclenche l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le texte par l’Assemblée nationale avant sa présentation au Sénat – est apparu le projet de hausse de la fiscalité des produits du tabac annoncé par la première ministre Élisabeth Borne (voir 26 septembre).
Rappelons qu’outre les cigarettes et le tabac à rouler, le tabac à chauffer est également concerné (voir 3 octobre).
•• Le sujet du tabac à chauffer a donc été abordé et le ministre de la santé, François Braun, a été interpellé sur le sujet. Sa réponse est prudente, certes, mais il en ressort une certaine volonté de comprendre qui diffère des a priori et des prises de position doctrinales qui ont trop longtemps entravé les nécessaires évaluations que doivent lancer les pouvoirs publics sur la moindre nocivité. Puisque le problème se pose pour ceux qui continuent de fumer.
•• Cela s’est passé le 19 octobre, en commission des Affaires sociales du Sénat, lors de l’audition du ministre de la Santé. Et c’est la sénatrice Catherine Procaccia (LR, Val-de-Marne) qui a posé une question sur la nécessité d’évaluer davantage le tabac à chauffer (notamment dans sa balance bénéfices/risques par rapport à la cigarette).
Non sans rappeler que la seule étude indépendante française existante sur le tabac chauffé a été réalisée en 2020 par l’Institut Pasteur sur financement de l’iNCA et a conclu à une moindre nocivité du tabac chauffé par rapport à la cigarette (voir 22 avril 2021).
•• Dans sa réponse, le ministre François Braun a reconnu en substance qu’il ne disposait pas d’évaluation nationale sur les dangers du tabac à chauffer (en France, il n’y a que celle de l’institut Pasteur). Extrait de son intervention : « Quid d’une évaluation ? Je ne dispose pas aujourd’hui d’une évaluation nationale sur les dangers du tabac à chauffer … mais je retiens cette idée d’aller vérifier un petit peu tout ça. » ( sic)