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L’acte délégué interdisant le tabac à chauffer avec arômes au sein de l’Union européenne est paru. Comme cela avait été annoncé le 29 juin dernier (voir 29 juin).

Tous les arômes sont concernés sauf le tabac. Dans les pays membres ou ce n’est pas encore le cas, les avertissements sanitaires – comme pour les autres produits du tabac – seront obligatoires sur les packagings de tabac à chauffer.

Ces dispositions entrent en application à partir du 23 novembre. En fait, les États-membres ont jusqu’au 23 juillet 2023 pour les transposer dans leurs réglementations, la mesure devant être effective sur le terrain à partir du 23 octobre 2023.

Certains États membres avaient exprimé le regret (dans une prise de position commune) que cette disposition fasse l’objet d’une simple décision de la Commission (un acte délégué) et ne soit pas entrée dans une procédure plus concertée avec les Pays membres et le Parlement (comme pour la révision d’une Directive).

Cela a été le cas de l’Italie, la Grèce, la Bulgarie et Chypre. En vain.

30 Sep 2022 | International, Vapotage
 

Dans le cadre de la réglementation du marché intérieur du vapotage, sous l’égide du puissant monopole d’état du tabac (voir 17 juin), l’interdiction de vendre des produits du vapotage avec des arômes autres que le tabac prend effet ce samedi 1er octobre.

Quant aux nombreux exportateurs, ils peuvent utiliser des arômes pour les produits dont ils peuvent attester qu’ils sont bien destinés à des marchés où ces derniers sont utilisés. Des contrôles sévères sont annoncés.

Reste que beaucoup d’observateurs se posent la question de l’émergence d’un marché parallèle du vapotage à l’échelle de la Chine.

26 Juil 2022 | International, Vapotage
 

On sait que le gouvernement suédois projetait d’interdire les e-liquides aromatisés contenant ou non de la nicotine.  Seuls les e-liquides tabac restant autorisés.

Mais une campagne d’opinion, dont nous avons fait écho, a fini par porter ses fruits (voir 31 mai). Le Parlement a refusé, sur proposition de sa propre commission des affaires sociales fin juin, de suivre cette disposition gouvernementale.

Résultat d’un vote sans appel :

• 126 voix pour la suppression des arômes dans les e-liquides
• 177 voix contre
• 46 abstentions. Lire la suite »

2 Juil 2022 | Vapotage
 

Dès l’annonce du projet de la Commission européenne d’interdire, dans les 27 pays de l’UE, la vente des versions aromatisées du « tabac chauffé » (voir 29 juin), Le Dauphiné Libéré a interrogé des buralistes isérois sur un éventuel impact de la mesure.

•• « Sur une journée, il y a maximum un ou deux clients qui achètent un paquet. Et sur le mois on est entre trois et cinq cartouches », témoigne un couple de buralistes à Vienne. Le dispositif n’a pas vraiment pris auprès des consommateurs. Parmi les arguments mentionnés, le coût du dispositif qui s’élève à 70 euros : « on ne propose que les cigarettes à la vente, pas la machine. C’est très onéreux par rapport à la concurrence ». Lire la suite »

29 Juin 2022 | Pression normative, Vapotage
 

La Commission européenne a proposé, ce mercredi 29 juin, d’interdire dans les 27 pays de l’UE la vente des versions aromatisées du « tabac chauffé » annonce l’AFP dans une dépêche dont nous reprenons des extraits.

La proposition ne concerne pas les cigarettes électroniques et les e-liquides, a précisé un porte-parole de l’exécutif européen, Stefan De Keersmaecker. « L’interdiction d’arômes pour ces liquides est une décision à prendre par les États membres, ce n’est pas couvert par notre proposition d’aujourd’hui », a-t-il ajouté (…)

Mais la Commission relève que la « chauffe » vise malgré tout à libérer de la nicotine, et provoque l’émission d’autres produits chimiques potentiellement néfastes pour la santé. L’idée est donc d’instaurer des législations plus strictes dans les États membres pour décourager ce nouveau tabagisme. Lire la suite »

 

Le Conseil (city council) de l’agglomération de Los Angeles a voté, à l’unanimité, l’interdiction de la vente de tous produits à fumer ou à vapoter avec arômes.

La mesure concerne donc, à la fois, le vapotage, les cigarettes mentholées et les cigarillos aromatisés. Si ce genre de mesure a déjà été prise dans d’autres villes américaines, c’est la première fois qu’y est impliquée une agglomération de cette importance (3,9 millions d’habitants).

Il ne reste plus que le décret de promulgation signé par le maire, Eric Garcetti, pour que la mesure soit en vigueur au mois de janvier 2023. Seule exception à cette mesure qui se veut générale : le tabac à chicha. (Voir aussi 27 septembre et 30 avril 2021)

 Commentaires fermés sur États-Unis : Los Angeles bannit les arômes dans (presque) tous les produits à fumer ou à vapoter  ,
 

Ce devrait être la grande mesure « tabac » de cette présidence Biden. Elle avait déjà été annoncée il y a un an (30 avril 2021). Encore faut-il que cela soit définitivement adopté et promulgué … et implémenté par la FDA (Food and Drug Administration). Ce qui peut prendre du temps.

Mais ceci dans un contexte où la prévalence tabagique connaît déjà un recul spectaculaire : avec le taux remarquable de 12,5 % de la population adulte de plus de 18 ans en 2020 (voir 29 mars 2022).

•• De leurs côtés, plusieurs États ont déjà pris pour eux d’interdire les cigarettes au menthol, tels la Californie et le Massachussets. Une enquête publique va être lancée, du 5 mai au 5 juillet, à laquelle les parties prenantes – mais aussi tout citoyen américain – pourront participer. Des auditions publiques sont attendues les 13 et 15 juin. Lire la suite »

6 Sep 2021 | International, Vapotage
 

D’ici moins d’un an, les vapoteurs et fumeurs du pays ne pourront plus se procurer d’e-liquides aromatisés à autre chose qu’au tabac annonce Vapingpost.

En effet, la Lituanie a informé la Commission européenne de sa volonté d’interdire les e-liquides contenant des arômes autres que le tabac à partir du mois de juillet 2022. Pour le gouvernement local, cette nouvelle législation s’inscrit dans le cadre de la protection des jeunes.

Une décision notamment motivée par plusieurs éléments tels que le rapport du SCHEER qui concluait à la présence de preuves (pourtant modérées) concernant le fait que les e-liquides aromatisés représentent une porte d’entrée vers le tabagisme (voir 1er mai). Mais également par les recommandations de l’OMS (voir 27 juillet) ou encore certaines études américaines. Lire la suite »

 

À l’occasion de la publication du dossier « Menthol, un an après son interdiction, où en est-on ? » par la plateforme Génération Sans Tabac, et au regard des multiples contournements de la mesure par les fabricants, le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité d’aller plus en avant en matière de réglementation.

Nous publions l’intégralité du communiqué du CNCT.

« Face aux pratiques de prédation de l’industrie du tabac et à l’enjeu sanitaire, le CNCT enjoint les décideurs à élargir l’interdiction du menthol pour l’ensemble des produits du tabac, mais également de la nicotine.  Lire la suite »

17 Mai 2021 | Pression normative
 

Selon la Direction générale de la Santé (DGS), quatre cigarettiers continueraient de contourner la législation sur le menthol pourtant interdit à la vente depuis le 20 mai 2020. Des soupçons contestés par les fabricants visés.

Tel est l’argument d’un article de Vincent Vérier , mis en ligne par Le Parisien hier soir. Nous le reprenons tel quel, ci-dessous.

« La guerre des cigarettes mentholées devient européenne. Commencées en France, les investigations menées par la Direction générale de la Santé (DGS) sur la vente de ces produits pourtant interdits depuis le 20 mai 2020 vont se poursuivre dans 27 pays membres qui sont confrontés aux mêmes contournements de la loi.  Lire la suite »