Un tribunal néerlandais a donné son aval mercredi à l’interdiction par le gouvernement d’arômes autres que celui du tabac pour les cigarettes électroniques, arguant qu’ils encourageaient les jeunes à fumer.
C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons.
Le tribunal de La Haye a ainsi débouté British American Tobacco (BAT), selon lequel cette interdiction allait à l’encontre du principe de libre circulation des marchandises. « Le tribunal juge que l’interdiction des arômes n’est pas illégale », est-il écrit dans la décision. « La nocivité des cigarettes électroniques et l’effet attractif des saveurs sucrées sur les jeunes sont suffisamment établis », a ajouté le tribunal.
BAT avait fait valoir que l’interdiction des arômes était une interdiction de facto des cigarettes électroniques en général, ce qui pourrait même être contre-productif pour les efforts des autorités visant à éradiquer le tabagisme.
BAT avait défendu, également, que si l’interdiction des arômes était maintenue, moins de fumeurs de cigarettes classiques seraient tentés de passer à la cigarette électronique pour tenter d’arrêter de fumer.
Le tribunal de La Haye a rejeté cet argument. « Les cigarettes électroniques aromatisées au tabac sont autorisées. D’autres fabricants ont réussi à développer de telles cigarettes électroniques », a-t-il soulevé. « Les fumeurs qui essaient d’arrêter en passant à la cigarette électronique peuvent continuer à le faire même avec une interdiction des arômes », a-t-il affirmé.
Aux Pays-Bas, qui visent une génération sans fumeurs d’ici 2040, l’interdiction des arômes est appliquée depuis le 1er janvier 2024. (Voir aussi 24 juin 2020 et 15 juillet 2024).