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2 Oct 2022 | Institutions
 

Ce n’est vraiment pas le moment alors que les Douanes redoublent d’efforts dans la lutte contre les trafics, particulièrement le tabac. Mais dans sa dernière livraison, Le Canard Enchainé présente une situation ahurissante.

Suite à la procédure de l’avocat d’un trafiquant de monnaie, « le 21 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé que l’article 60 du Code des Douanes – sur lequel les agents s’appuient depuis 1948 pour fouiller, sans l’aval d’un juge, les camions, les voitures, les bateaux et toute personne transportant de la marchandise – était contraire à la Constitution.

« À Bercy, on est tombé des nues, et l’état-major douanier a organisé une réunion de crise avec tous les syndicats maison. Objectif ? Rassurer les troupes en expliquant que la décision n’est applicable qu’à partir du 1er septembre 2023 et que, d’ici-là, les juristes de Bercy auront sûrement trouvé une solution (…) »

À suivre.