Revenons sur la limitation de la hausse des loyers pour les commerces, votée par le Sénat, notamment suite à l’engagement de Jean-Baptiste Lemoyne redevenu sénateur (voir 30 juillet). Avec des extraits d’un article du Figaro, signé Olivia Détroyat.
Comme pour les logements des particuliers, la hausse des loyers des commerçants français sera plafonnée à 3,5 %. Et ce pendant un an.
Cette mesure a été adoptée vendredi au Sénat avec le soutien du Gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Retoquée à l’Assemblée, la mesure avait été soumise lundi à des négociations entre bailleurs et fédérations de commerçants. Alors que ceux-ci plaidaient pour un plafond à 3 % sur cinq trimestres, un compromis a été trouvé sur une hausse de 3,5 % pour les seules TPE et PME.
Sont donc exclues du dispositif les chaînes de magasins, dont les loyers continueront de suivre l’évolution de l’indice des loyers commerciaux (ILC), révisé tous les trois mois. Calculé à 75 % sur l’indice de prix à la consommation, son mode de calcul a été revu en janvier, pour éviter de voir les loyers s’envoler dans un contexte très inflationniste.
Or avec l’accélération de l’inflation en France suite à la guerre en Ukraine, les commerçants craignaient que leurs loyers ne s’enflamment à la rentrée. De leur côté, les bailleurs étaient peu enclins à de nouveaux efforts sur la question des loyers. Depuis la crise du Covid et la fermeture des commerces non essentiels, c’est un sujet récurrent de discorde.