La commission des Lois de l’Assemblée nationale a commencé à examiner le nouveau Projet de Loi gouvernemental « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » et qui va amener la mise en place du pass vaccinal, notamment dans les bars et restaurants (voir 29 et 27 décembre). À partir du 15 janvier, en principe.
Plusieurs parlementaires présents sont montés au créneau pour remettre en cause le fait que ce soit aux patrons d’établissement de vérifier l’identité des porteurs de pass vaccinaux « en cas de doute ».
Cette dernière notion apparaissant comme trop subjective à leurs yeux. Notamment pour Pacome Rupin (LREM), Matthieu Orphelin (NI) ou Charles de Courson (Libertés et Territoires).
Par exemple, un amendement d’Olivier Marleix (LR) a demandé que « seuls les agents habilités à constater les infractions peuvent procéder à un contrôle d’identité en cas de doutes sur les documents présentés. » Un autre demandait que ces contrôles soient confiés – uniquement – aux officiers de police judiciaire et autres agents placés sous leurs responsabilités.
En définitive, hier dans la soirée, la commission a adopté un amendement du rapporteur de la loi, Jean-Pierre Pont (LREM, Pas-de-Calais), précisant que l’exploitant de l’établissement ne devra pas se livrer à un contrôle d’identité au sens du code de procédure pénale mais à une simple « vérification de concordance documentaire ». Nuance …
À suivre.