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23 Jan 2022 | L'Info
 

C’est ce lundi 24 janvier que le pass vaccinal remplace le pass sanitaire (voir 21, 19 et 6 janvier). Pour les patrons d’établissements rien ne change par rapport au contrôle du pass sanitaire.

•• Pour avoir un pass vaccinal, il faut avoir un schéma complet de vaccination (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin, plus une dose de rappel) ou un certificat de rétablissement d’un Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, ou une contre-indication à la vaccination.

•• Ce sont les forces de l’ordre qui sont habilitées à contrôler les pass vaccinaux, avec des contrôles d’identité, au sens du code de procédure pénale.

Les patrons d’établissement sont simplement invités à vérifier s’il y a concordance entre le pass sanitaire et tout autre document attestant de l’identité de son porteur lorsqu’il existe des raisons sérieuses de douter que le pass montré lui correspond.

19 Jan 2022 | Profession
 

Hier soir, lors d’une visite dans un café parisien (Café Mogador), le Premier ministre Jean Castex a répondu aux inquiétudes des professionnels (voir ci-dessous).

« Depuis le début de la crise, le Gouvernement est aux côtés des secteurs qui sont impactés par la crise sanitaire. Il l’a fait de façon tout à fait déterminée, cela s’est appelé le « quoi qu’il en coûte » (…).

Nous nous sommes donné les moyens de ne plus prononcer de mesures de fermetures grâce à la vaccination. Je me réjouis des résultats du pass sanitaire, tant sur le plan des vies sauvées que de l’économie. Je félicite tous les responsables d’établissements soumis au pass pour leur grande implication dans sa mise en œuvre. Tout n’a pas été simples, mais les Français ont compris la logique et se sont mobilisés.  Lire la suite »

19 Jan 2022 | Profession
 

L’instauration du pass vaccinal, en cette fin de semaine (voir 12 et 3 janvier 2022), inquiète quelque peu les professionnels du secteur des hôtels, cafés et restaurants. Si le principe est le même que le pass sanitaire, déjà en vigueur depuis août dernier, les patrons jugent qu’ils vont « encore une fois perdre des clients », selon Le Parisien.

Eux qui ont déjà connu des annulations en cascade (repas et soirées d’entreprise…),  en décembre (voir 29 décembre 2021), après les dernières restrictions, et anticipaient de nouvelles pertes en janvier avec la mise en place du télétravail obligatoire trois jours par semaine. « Nous subissons directement la politique gouvernementale », se désole Franck Trouet, porte-parole du GNI (Groupement national des indépendants). Lire la suite »

17 Jan 2022 | Profession
 

Depuis ce 11 janvier, un bar-tabac de Draguignan est porte close. La préfecture du Var a prononcé à son encontre une fermeture administrative d’une durée de sept jours. La raison ? La non-application du pass sanitaire, constatée par la police par deux fois fin décembre.

•• « Lors du premier contrôle, deux clients installés depuis un moment ne disposaient pas de pass sanitaire » rapporte, dans Var Matin, Cédric Fevre, commissaire de Draguignan, « nous avons alors verbalisé les deux clients et mis en demeure les propriétaires de l’établissement. »

Le 30 décembre dernier, une semaine environ après le premier contrôle, les policiers y sont retournés pour vérifier à nouveau la bonne application des règles. « Cette fois-ci, trois clients étaient sans pass », rapporte le patron de la police dracénoise, « là encore, les clients ont été verbalisés. » De 135 euros d’amende. Lire la suite »

14 Jan 2022 | Pression normative
 

Gérald Darmanin, dans le cadre d’une visite en Haute-Saône ce 12 janvier, a répondu à six lecteurs de L’Est Républicain qui ont interrogé le ministre de l’Intérieur sur plusieurs champs de ses prérogatives.

Une buraliste à Montbéliard avait deux interrogations principales : le CBD et les contrôles d’identité avec le pass vaccinal.

Sur le premier sujet des fleurs, « ce sont des produits à proscrire car ils encouragent la consommation de drogues, en opposition à nos politiques de prévention » a réaffirmé le ministre de l’Intérieur.

Sur le contrôle du pass, « les réponses du ministre sont rassurantes. Il a bien indiqué que la loi prévoyait la possibilité de contrôler l’identité, mais il a bien précisé que ce n’était pas une  obligation « (voir 6 et 12 janvier).

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Les Qataris ne peuvent plus fumer la chicha dans les cafés et restaurants jusqu’à nouvel ordre.

Les autorités qatariennes – le ministère du Commerce et de l’Industrie, en fait – viennent de prendre cette dernière décision dans le cadre de leur politique anti-Covid. Des poursuites judiciaires sont promises aux contrevenants.

Rappelons que la Coupe du Monde de foot est prévue dans l’émirat entre les 21 novembre et 18 décembre.

(Voir 3 janvier 2019)

12 Jan 2022 | Profession
 

Hier soir, lors des discussions au Sénat sur le Projet de Loi gouvernemental « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire », un vote majoritaire a supprimé la notion de vérification de la « concordance documentaire » pour les patrons d’établissement (voir 3, 6 et 7 janvier).

On retiendra l’intervention de Philippe Bas ( LR, Manche ), rapporteur : « il faut le dire, dans un premier temps, l’ampleur des fraudes justifiait de faciliter une vérification avec des modalités allégées, en cas de doute évident. Mais il y a un débat. Les inconvénients paraissent l’emporter sur les avantages.

« Les établissements ne feront pas les contrôles spontanément, ils considèrent que ce n’est pas leurs rôles. Ces établissements et leurs personnels ne doivent pas être les auxiliaires de la police. » Lire la suite »

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10 Jan 2022 | Profession
 

Dans un courrier au ministre de l’Économie, étude à l’appui, les représentants des hôtels, cafés et restaurants demandent que le soutien de l’État intervienne dès 30 % de perte de chiffre d’affaires. Le Gouvernement leur a opposé un refus, en attendant la fin du mois de janvier pour revoir sa position, rapporte Le Parisien / Aujourd’hui en France (édition du 9 janvier).

Dans une lettre adressée au ministre de l’Économie vendredi dernier, le secteur exhortait le Gouvernement à faire un geste supplémentaire.

Il réclamait principalement que le seuil de prise en charge des coûts fixes des entreprises par le budget de l’État soit abaissé à une perte de 30 % du chiffre d’affaires, au lieu des 50 % annoncés lundi 3 janvier. Il exigeait également que l’accès à l’activité partielle sans reste à charge soit accordé au secteur des HCR, quel que soit le niveau de perte de chiffre d’affaires. Lire la suite »

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7 Jan 2022 | Profession
 

« C’est une contrainte, mais on préfère ça à la fermeture ». Patrons de bars, cafés et restaurants se résignent à devoir bientôt vérifier l’identité de leurs clients, aux termes du projet de loi en cours d’adoption au Parlement, pour freiner l’utilisation frauduleuse du pass sanitaire, appelé à devenir pass vaccinal (voir 30 décembre et 3 janvier) : c’est ainsi que débute une dépêche AFP signée par Rebecca Frasquet.

« Avoir à vérifier l’identité sera certainement très gênant, ce n’est pas ce que l’on attend en rentrant dans un hôtel ou un restaurant. C’est une contrainte supplémentaire indéniable pour nos professionnels », dit à l’AFP Hervé Becam, vice-président de l’Umih. « Mais s’il faut le faire et si c’est un moyen de sortir au plus vite de la crise et d’éviter de fermer, bien évidemment qu’on le fera », ajoute-t-il. Lire la suite »

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6 Jan 2022 | Profession
 

Au petit matin, ce jeudi 6 janvier, les députés ont adopté le Projet de Loi gouvernemental « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » par 214 voix pour et 93 contre (dans les conditions polémiques que l’on connaît par ailleurs).

Comme prévu, une partie des débats a porté sur les conditions de contrôle de ce pass vaccinal dans les établissements, notamment les bars et restaurants (voir 3 janvier et 30 décembre).

Outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront sous conditions la vérifier, dispose le projet de loi, rappelle l’AFP. Lire la suite »