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5 Juil 2022 | Observatoire
 

La Cour de cassation a rejeté, ce 30 juin dans trois arrêts de principe, les pourvois de plusieurs commerçants obligés de fermer pendant le confinement du printemps 2020 et qui réclamaient une ristourne sur leurs loyers. 

La mesure gouvernementale ne pouvait-elle pas être considérée comme un cas de force majeure ? Les commerçants à qui il était interdit d’accueillir du public étaient-ils donc en droit de ne pas payer leurs loyers ? À cette dernière question la réponse de la Cour de cassation est catégorique : c’est « non », rapporte Les Échos.

« La mesure générale et temporaire d’interdiction de recevoir du public n’entraîne pas la perte de la chose louée et n’est pas constitutive d’une inexécution, par le bailleur, de son obligation de délivrance. Un locataire n’est pas fondé à s’en prévaloir au titre de la force majeure pour échapper au paiement de ses loyers. » En clair, les commerçants qui ont argué de la fermeture administrative des locaux non essentiels pour suspendre le paiement de leur loyer devront s’en acquitter.

•• Pendant le confinement du printemps 2020, jusqu’à 45 % des commerces avaient été fermés. Le montant total des loyers et charges locatives immobilisés a été estimé à plus de 3 milliards d’euros.

L’enjeu est donc considérable. Plusieurs commerçants obligés de fermer et qui réclamaient une ristourne sur leurs loyers avaient déposé une trentaine de pourvois devant la plus haute juridiction française. Parmi ceux-ci, les magistrats de la troisième chambre civile en ont choisi trois. C’est ce que l’on appelle des arrêts « de principe », qui permettent à la Cour de se prononcer sur l’ensemble des fondements juridiques.

•• L’interdiction, énonce un des arrêts, « a été décidée selon les catégories d’établissement recevant du public, aux seules fins de garantir la santé publique ». Dès lors, « l’effet de cette mesure générale et temporaire, sans lien direct avec la destination contractuelle du local loué, ne peut être imputable aux bailleurs, de sorte qu’il ne peut leur être reproché un manquement à leur obligation de délivrance ».

En clair, « la mesure de police administrative (imposant la fermeture des commerces non essentiels) n’a pas affecté directement les biens loués. De plus, des magasins ont fait de la vente à emporter ou ont trouvé des solutions pour continuer autrement leurs activités », explique une source judiciaire. Enfin, « ces entreprises ont pu bénéficier de trois dispositifs d’aides (fonds de solidarité, coûts fixes et aide aux loyers ) se succédant dans le temps ainsi que d’autres mesures de soutien ».

 

On sait que les autorités sud-africaines avaient pris une mesure extrême pendant le confinement imposé par la crise sanitaire : l’interdiction pure et simple de la vente du tabac (voir 29 mars, 6 et 16 août 2020).

Il s’en était suivi une explosion extraordinaire du marché parallèle (voir 24 août 2020, 10 juillet 2021). Mais aussi de nombreuses polémiques et de multiples recours même si la mesure a fini par être levée (voir, notamment, 20 décembre 2020, 10 janvier 2021).

Jusqu’à cette décision de l’instance d’appel de la Cour suprême qui vient – le 14 juin – de prendre une décision rendant complètement inconstitutionnelle l’interdiction de vendre du tabac en période de confinement sanitaire.

La Cour estime que le gouvernement sud-africain n’a jamais apporté la preuve qu’interdire la vente de tabac et limiter ainsi sa consommation pouvaient avoir un quelconque impact pour limiter la propagation du Covid-19.

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1 Juin 2022 | Observatoire
 

Santé publique France a publié, ce 31 mai, les résultats d’une étude concernant les attitudes des fumeurs pendant la période de crise sanitaire liée à la COVID-19. En voici les principaux enseignements. 

Ndlr : on notera, cependant, que le sujet du mode d’approvisionnement des fumeurs pendant cette période n’a pas été évoquée dans l’étude, ce qui est fort dommage … mais on pourra toujours s’en référer au rapport Woerth (voir 27 décembre 2021).

•• La proportion de fumeurs quotidiens souhaitant arrêter de fumer a été évaluée à près de 60 % au premier semestre 2020, période au cours de laquelle le premier confinement de la population lié à la Covid-19 a été mis en place. Cette proportion étant similaire à celles des années précédentes.

La majorité des fumeurs résidant en France métropolitaine (entre la moitié et les deux tiers selon les diverses enquêtes prises en compte dans le cadre de cette étude) ont déclaré que la crise sanitaire n’avait pas influencé leur consommation, ni leur motivation à arrêter de fumer.

Au sein de la minorité restante, l’évolution de la consommation de tabac pendant la pandémie a été très dépendante de la situation professionnelle (télétravail, perte d’emploi) et du niveau de stress ressenti pendant la crise sanitaire.

Si les personnes habituées à fumer lors de moments de convivialité ont réduit leur consommation du fait de l’amenuisement des occasions sociales, les fumeurs qui identifiaient la cigarette comme un moyen de soulager le stress ont eu tendance à davantage fumer en temps de crise.

•• Les trois principales motivations à l’arrêt du tabac déclarées en 2020 et 2021 ont été la santé, le coût de cette consommation – davantage marqué chez certains fumeurs en raison des difficultés économiques induites par la pandémie – et la lassitude vis-à-vis de la dépendance. Lire la suite »

16 Avr 2022 | Observatoire
 

Les résultats – annoncés ce 12 avril par l’OMS via une publication dans la revue eClinicalMedicine – suggèrent qu’il y aurait eu une réduction relative de 13 % de la prévalence globale du tabagisme, pendant la première phase de la pandémie – en 2020 – par rapport aux années précédant la pandémie.

•• Selon le rapport, la proportion de personnes qui fument aurait été plus faible pendant cette période de la pandémie qu’avant. Parmi les personnes qui fumaient, 21 % auraient moins fumé. Près de 27 % auraient fumé plus alors que 50 % ont fumé la même quantité.

Dans le même temps, 4 % ont déclaré avoir arrêté de fumer, selon l’étude. Parmi les personnes qui ne fumaient pas, 2 % ont commencé à fumer pendant la pandémie.

« La pandémie de Covid-19 a eu un impact profond sur la santé mentale et physique des individus, ce qui peut entraîner des changements substantiels dans les comportements de santé qui, s’ils ne sont pas pris en compte rapidement, auront des répercussions à long terme sur la santé », commente le docteur Peter Sarich, chercheur australien et auteur principal de l’étude.

•• L’étude, menée par des chercheurs du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), du Daffodil Centre (une coentreprise entre l’Université de Sydney et le Cancer Council NSW, Australie), a évalué les changements de comportements liés au tabagisme pendant les premières phases de pré-vaccination de la pandémie en 2020.

Les scientifiques ont effectué un examen systématique et une méta-analyse, en regroupant les données de 31 articles scientifiques contenant des informations sur les comportements tabagiques de 269 164 participants dans 24 pays.

•• Toutefois, cette étude ne prétend pas avoir suffisamment de données pour évaluer les changements de comportements tabagiques dans tous les sous-groupes de la population (par exemple en fonction des statuts socio- économiques). Lire la suite »

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29 Mar 2022 | Profession
 

La saison des terrasses estivales redémarre le 1er avril.

La mairie de Paris assure s’être montrée plus exigeante vis-à-vis des commerçants. 1 600 autorisations ont déjà été délivrées, selon Le Parisien (voir 19 février). Plus question de les laisser se développer de manière anarchique sur les trottoirs et la chaussée.

Le nouveau Règlement des Étalages et des Terrasses (RET) oblige, dans un premier temps, les professionnels à déposer des dossiers dont l’instruction sollicite à la fois les services de l’urbanisme de la mairie centrale, les mairies d’arrondissement mais aussi la préfecture de police. Lire la suite »

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24 Mar 2022 | Observatoire
 

Près de 7 salariés dépendants à un produit sur 10 ont vécu une période de rechute avec la période du confinement, selon une étude réalisée par Odoxa en avril 2020 et approfondie par le cabinet GAE Conseil, spécialisé dans la prévention des addictions en milieu professionnel. 

« Avant 2020, le profil type du salarié suivi en accompagnement était un homme, 50 ans, non-cadre, dans le secteur des transports ou du BTP » indique, dans Le Parisien, Alexis Peschard, addictologue et président de GAE Conseil. « Depuis, on reçoit davantage de femmes (25 % contre 1 % avant 2020), autour de 40-45 ans, plutôt cadre, avec une profession tertiaire et en télétravail. » Lire la suite »

15 Mar 2022 | International, Vapotage
 

Les autorités chinoises viennent de re-confiner totalement Shenzhen pour enrayer une résurgence de l’épidémie du Covid-19 venant de Hong-Kong, tout proche. Ce qui risque de se répercuter en difficultés, du moins en nouveaux délais, pour le secteur du vapotage.

À Shenzhen, on ne compte pas moins de 170 000 entreprises impliquées, partiellement ou totalement, dans le secteur du vapotage. Lequel contribuerait (partiellement ou totalement, là encore) à 3 millions d’emplois, selon certaines sources

Autre chiffre époustouflant : 90 % des devices du marché mondial du vapotage viennent de Shenzhen, métropole de 14 millions d’habitants qui est aussi l’un des plus grands ports mondiaux.

Ce reconfinement total (pas d’activité industrielle ni de transports publics, tests PCR pour tous les adultes) est, pour le moment, établi pour cette semaine.

15 Mar 2022 | Profession
 

Le PMU a décidé de fêter la levée des restrictions sanitaires. Depuis ce 14 mars jusqu’au 27 mars, les parieurs de Quinté+ pourront tenter de remporter 3 000 euros grâce à un tirage au sort quotidien.

Certains parieurs Quinté+ pourront recevoir de manière aléatoire un bon pour participer au tirage au sort du jour.

Dès l’obtention de ce bon de participation et jusqu’au départ de la course du Quinté+ du jour, le parieur devra envoyer par SMS au 31 024, les lettres « PMU » ainsi que le numéro du bon de participation obtenu. L’envoi de ce SMS sera totalement gratuit. Lire la suite »

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14 Mar 2022 | Profession
 

Depuis ce matin du 14 mars, plus besoin de procéder au contrôle du pass vaccinal pour les consommateurs du bar, de la brasserie et du restaurant. Le décret est paru au Journal Officiel, hier 13 mars.

Rappelons que le pass vaccinal avait remplacé le pass sanitaire le 24 janvier dernier (voir 24 janvier).

Mais hors de question de baisser la garde sur les règles élémentaires d’hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces ou encore l’aération des locaux au vu de la circulation (toujours présente) du virus dans le pays. Un guide repère sur les « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique », partagé par la Ministre aux partenaires sociaux, vient remplacer le protocole national. Lire la suite »

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4 Mar 2022 | Profession
 

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé, ce jeudi 3 mars au 13h de TF1, l’allègement des mesures sanitaires.

À partir du lundi 14 mars, le port du masque, dans les lieux où il était encore exigé, comme en entreprise par exemple, ne sera également plus obligatoire. Toutefois, ce dernier restera nécessaire dans les transports en commun.

Le pass vaccinal sera également suspendu à compter du 14 mars. Notamment pour accéder dans les bars, brasseries et restaurants.  Rappelons qu’il était en vigueur depuis le 24 janvier (voir 24 janvier).

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