Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
5 Déc 2022 | Profession
 

En pleine pandémie, un bar-tabac-presse de Saint-Étienne s’était fait rattraper (littéralement) par une patrouille de police après le constat de consommations prises sur place. L’affaire était examinée, ce 2 décembre, par le tribunal administratif de Lyon.

C’était encore le couvre-feu. Et le début d’un déconfinement en trois étapes pour les bars et les restaurants. Le 15 mai 2021 à 16 heures, l’établissement stéphanois fait l’objet d’un contrôle, rapporte Le Progrès.

•• La police relève que des individus sont en train de fumer devant sans respect des règles de distanciation sociale, et qu’à l’intérieur, une dizaine de personnes sirotent des boissons, sans masque, donc, du côté des machines de PMU.

À l’époque, seule la vente à emporter est autorisée. Or, la police note que ce sont des verres … et non des gobelets ou des canettes que tiennent en main les clients, qui se carapatent aussitôt pour ne pas être verbalisés. Dans la foulée, la préfète de la Loire prend un arrêté de fermeture administrative de 7 jours pour non-respect des règles, contesté par le buraliste.

•• « Mon client, contrôlé à 40 reprises, a été verbalisé deux fois » a rappelé son avocat, afin de relativiser l’affaire, « en décembre 2020, la présence de clients avait valu au cafetier un simple avertissement, assorti toutefois de la promesse préfectorale d’une « sanction » en cas de nouveau manquement ».

« C’est la faute des clients qui ne respectent rien et à la police qui vient trop tard quand je l’appelle ! » avait expliqué le patron aux autorités. Mais absent ce jour-là, il n’a pas pu faire sa propre police dans son établissement.

« Mon client a toujours dit à ses employées, des femmes, de ne pas intervenir, dans la mesure où certains clients peuvent se montrer véhéments, et de l’appeler en cas de difficulté. Quand il s’est rendu sur place, la police venait d’arriver … », soutient encore l’avocat qui contestera, aussi, le fondement juridique de l’arrêté. À l’audience, le rapporteur public a proposé de valider la sanction de la préfecture. Réponse du tribunal mi-décembre.

3 Déc 2022 | Profession
 

Près de trois ans après le début de l’épidémie de Covid-19, Axa a vu la Cour de cassation conforter son refus d’indemniser les pertes d’exploitation subies par des restaurateurs pendant les périodes de fermeture administrative.

Alors qu’il a dépensé 300 millions d’euros pour éteindre à l’amiable des contentieux.

La Cour de cassation conforte Axa dans sa décision de refuser d’indemniser des restaurateurs des pertes d’exploitation subies lors de périodes de fermeture administrative pendant la crise sanitaire. Lire la suite »

31 Août 2022 | International
 

L’interdiction totale de la publicité tabac n’y aura rien changé (voir 5 janvier).

Le taux de prévalence tabagique est actuellement de 34,5 % parmi la population âgée de plus de 14 ans en Allemagne. Ceci d’après l’étude de l’institut Debra sur le comportement du fumeur. Alors que juste avant la pandémie, il était de 27 %.

D’après le directeur de Debra, ce bond en avant de la prévalence tabagique est due avant tout à des ex-fumeurs ayant repris l’usage du tabac pendant la vague pandémique. Il évoque le « corona stress ». (Voir aussi 7 juin et 8 janvier).

28 Août 2022 | Profession
 

Malgré les bons résultats de l’été de l’avis des professionnels du tourisme, l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) réclame des aménagements dans le remboursement des Prêts garantis par l’État (PGE) « pour éviter des faillites d’entreprises », rapporte Le Figaro

Selon une enquête réalisée auprès de ses adhérents en juin, le syndicat affirme que 25 % des entreprises questionnées ont des difficultés de remboursement de leur Prêt garanti par l’État (PGE / voir 25 juillet). Mais, selon Le Figaro, cet appel à l’aide passerait mal auprès des pouvoirs publics.

•• « Les cafés-hôtels-restaurants ont été massivement aidés pendant la crise » rappelle Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat  et du Tourisme. « Bien sûr, certains acteurs vont moins bien que d’autres, comme partout. Mais je n’ai pas reçu d’alerte spécifique. Selon la Banque de France, le taux de défaillances de remboursement – tous secteurs confondus – serait de 4,6 % cette année. Nous sommes donc en droit d’espérer que l’essentiel des entreprises seront en mesure de rembourser leur PGE et de continuer à développer leurs activités ».

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, et Olivia Grégoire rencontreront bientôt les organisations professionnelles.

•• Mais la ministre rappelle qu’il existe déjà des solutions, auxquelles les entreprises en difficulté peuvent recourir. « Elles ont la possibilité d’étaler les remboursements des PGE sur dix ans, en faisant appel à la médiation du crédit, chapotée par la Banque de France » précise Olivia Grégoire.

« Chaque département a une antenne où elles peuvent se rendre. La France fait partie de l’Europe. Il y a des règles strictes à respecter pour éviter que les PGE ne soient requalifiés en aides publiques d’État. Nous avons déjà redonné du souffle aux entreprises en difficulté. Il sera extrêmement difficile d’aller au-delà. »

•• Mais, toujours selon Le Figaro, l’UMIH n’en démord pas, et pointe la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, l’augmentation des salaires, la guerre en Ukraine … « Même si l’activité a été bonne cet été, la situation reste difficile » insiste Hervé Becam, vice-président confédéral. Lire la suite »

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7 Août 2022 | Profession
 

Le Journal du Dimanche de ce 7 août nous explique comment la Française des Jeux s’appuie sur le fonds Impact Partners afin de soutenir certains détaillants dans des zones urbaines difficiles. Nous reprenons le sujet qui y est consacré.

« Le centre-ville de Viry-Châtillon (Essonne) n’est pas loin, tout droit. Mais rares sont ceux qui fréquentent le quartier du Plateau. Pour faire tourner son café, le patron compte sur les habitués de la Française des jeux, société dont il héberge les bornes et distribue les produits. L’établissement, refait à neuf, peine à trouver sa clientèle.

Pour accompagner les détaillants qui n’arrivent pas à se relever du Covid ou de difficultés structurelles, la FDJ a mis en place une solution inédite. Depuis deux ans, elle mobilise l’expertise d’Impact Partners, qui assure un coaching serré, personnalisé et « humain » à des détaillants.

« Une majorité de nos 30 000 commerçants partenaires sont implantés dans un territoire fragile et affrontent, pour certains, des situations difficiles » témoigne Vincent Perrotin, directeur RSE de la FDJ.

Ils sont aujourd’hui près de 500 à avoir accepté cette aide. « Ce sont des commerces stratégiques pour la vie de quartier; quand ils ferment, rien ne repousse » insiste Mathieu Cornieti, fondateur d’Impact Partners ». (Voir 20 mai 2020 )

Photo : JDD

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5 Juil 2022 | Observatoire
 

La Cour de cassation a rejeté, ce 30 juin dans trois arrêts de principe, les pourvois de plusieurs commerçants obligés de fermer pendant le confinement du printemps 2020 et qui réclamaient une ristourne sur leurs loyers. 

La mesure gouvernementale ne pouvait-elle pas être considérée comme un cas de force majeure ? Les commerçants à qui il était interdit d’accueillir du public étaient-ils donc en droit de ne pas payer leurs loyers ? À cette dernière question la réponse de la Cour de cassation est catégorique : c’est « non », rapporte Les Échos.

« La mesure générale et temporaire d’interdiction de recevoir du public n’entraîne pas la perte de la chose louée et n’est pas constitutive d’une inexécution, par le bailleur, de son obligation de délivrance. Un locataire n’est pas fondé à s’en prévaloir au titre de la force majeure pour échapper au paiement de ses loyers. » En clair, les commerçants qui ont argué de la fermeture administrative des locaux non essentiels pour suspendre le paiement de leur loyer devront s’en acquitter.

•• Pendant le confinement du printemps 2020, jusqu’à 45 % des commerces avaient été fermés. Le montant total des loyers et charges locatives immobilisés a été estimé à plus de 3 milliards d’euros.

L’enjeu est donc considérable. Plusieurs commerçants obligés de fermer et qui réclamaient une ristourne sur leurs loyers avaient déposé une trentaine de pourvois devant la plus haute juridiction française. Parmi ceux-ci, les magistrats de la troisième chambre civile en ont choisi trois. C’est ce que l’on appelle des arrêts « de principe », qui permettent à la Cour de se prononcer sur l’ensemble des fondements juridiques.

•• L’interdiction, énonce un des arrêts, « a été décidée selon les catégories d’établissement recevant du public, aux seules fins de garantir la santé publique ». Dès lors, « l’effet de cette mesure générale et temporaire, sans lien direct avec la destination contractuelle du local loué, ne peut être imputable aux bailleurs, de sorte qu’il ne peut leur être reproché un manquement à leur obligation de délivrance ».

En clair, « la mesure de police administrative (imposant la fermeture des commerces non essentiels) n’a pas affecté directement les biens loués. De plus, des magasins ont fait de la vente à emporter ou ont trouvé des solutions pour continuer autrement leurs activités », explique une source judiciaire. Enfin, « ces entreprises ont pu bénéficier de trois dispositifs d’aides (fonds de solidarité, coûts fixes et aide aux loyers ) se succédant dans le temps ainsi que d’autres mesures de soutien ».

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On sait que les autorités sud-africaines avaient pris une mesure extrême pendant le confinement imposé par la crise sanitaire : l’interdiction pure et simple de la vente du tabac (voir 29 mars, 6 et 16 août 2020).

Il s’en était suivi une explosion extraordinaire du marché parallèle (voir 24 août 2020, 10 juillet 2021). Mais aussi de nombreuses polémiques et de multiples recours même si la mesure a fini par être levée (voir, notamment, 20 décembre 2020, 10 janvier 2021).

Jusqu’à cette décision de l’instance d’appel de la Cour suprême qui vient – le 14 juin – de prendre une décision rendant complètement inconstitutionnelle l’interdiction de vendre du tabac en période de confinement sanitaire.

La Cour estime que le gouvernement sud-africain n’a jamais apporté la preuve qu’interdire la vente de tabac et limiter ainsi sa consommation pouvaient avoir un quelconque impact pour limiter la propagation du Covid-19.

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1 Juin 2022 | Observatoire
 

Santé publique France a publié, ce 31 mai, les résultats d’une étude concernant les attitudes des fumeurs pendant la période de crise sanitaire liée à la COVID-19. En voici les principaux enseignements. 

Ndlr : on notera, cependant, que le sujet du mode d’approvisionnement des fumeurs pendant cette période n’a pas été évoquée dans l’étude, ce qui est fort dommage … mais on pourra toujours s’en référer au rapport Woerth (voir 27 décembre 2021).

•• La proportion de fumeurs quotidiens souhaitant arrêter de fumer a été évaluée à près de 60 % au premier semestre 2020, période au cours de laquelle le premier confinement de la population lié à la Covid-19 a été mis en place. Cette proportion étant similaire à celles des années précédentes.

La majorité des fumeurs résidant en France métropolitaine (entre la moitié et les deux tiers selon les diverses enquêtes prises en compte dans le cadre de cette étude) ont déclaré que la crise sanitaire n’avait pas influencé leur consommation, ni leur motivation à arrêter de fumer.

Au sein de la minorité restante, l’évolution de la consommation de tabac pendant la pandémie a été très dépendante de la situation professionnelle (télétravail, perte d’emploi) et du niveau de stress ressenti pendant la crise sanitaire.

Si les personnes habituées à fumer lors de moments de convivialité ont réduit leur consommation du fait de l’amenuisement des occasions sociales, les fumeurs qui identifiaient la cigarette comme un moyen de soulager le stress ont eu tendance à davantage fumer en temps de crise.

•• Les trois principales motivations à l’arrêt du tabac déclarées en 2020 et 2021 ont été la santé, le coût de cette consommation – davantage marqué chez certains fumeurs en raison des difficultés économiques induites par la pandémie – et la lassitude vis-à-vis de la dépendance. Lire la suite »

16 Avr 2022 | Observatoire
 

Les résultats – annoncés ce 12 avril par l’OMS via une publication dans la revue eClinicalMedicine – suggèrent qu’il y aurait eu une réduction relative de 13 % de la prévalence globale du tabagisme, pendant la première phase de la pandémie – en 2020 – par rapport aux années précédant la pandémie.

•• Selon le rapport, la proportion de personnes qui fument aurait été plus faible pendant cette période de la pandémie qu’avant. Parmi les personnes qui fumaient, 21 % auraient moins fumé. Près de 27 % auraient fumé plus alors que 50 % ont fumé la même quantité.

Dans le même temps, 4 % ont déclaré avoir arrêté de fumer, selon l’étude. Parmi les personnes qui ne fumaient pas, 2 % ont commencé à fumer pendant la pandémie.

« La pandémie de Covid-19 a eu un impact profond sur la santé mentale et physique des individus, ce qui peut entraîner des changements substantiels dans les comportements de santé qui, s’ils ne sont pas pris en compte rapidement, auront des répercussions à long terme sur la santé », commente le docteur Peter Sarich, chercheur australien et auteur principal de l’étude.

•• L’étude, menée par des chercheurs du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), du Daffodil Centre (une coentreprise entre l’Université de Sydney et le Cancer Council NSW, Australie), a évalué les changements de comportements liés au tabagisme pendant les premières phases de pré-vaccination de la pandémie en 2020.

Les scientifiques ont effectué un examen systématique et une méta-analyse, en regroupant les données de 31 articles scientifiques contenant des informations sur les comportements tabagiques de 269 164 participants dans 24 pays.

•• Toutefois, cette étude ne prétend pas avoir suffisamment de données pour évaluer les changements de comportements tabagiques dans tous les sous-groupes de la population (par exemple en fonction des statuts socio- économiques). Lire la suite »

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