Près de trois ans après le début de l’épidémie de Covid-19, Axa a vu la Cour de cassation conforter son refus d’indemniser les pertes d’exploitation subies par des restaurateurs pendant les périodes de fermeture administrative.
Alors qu’il a dépensé 300 millions d’euros pour éteindre à l’amiable des contentieux.
La Cour de cassation conforte Axa dans sa décision de refuser d’indemniser des restaurateurs des pertes d’exploitation subies lors de périodes de fermeture administrative pendant la crise sanitaire.
La plus haute juridiction française a cassé au total quatre arrêts de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dont trois datant du 20 mai 2021, favorables aux sociétés Alpilles Events dont le siège est à Mouriès, À La Bonne Franquette (Martigues), et Beraha (Marseille), dans des litiges les opposant à Axa. Elle a aussi censuré une décision du 25 février 2021, favorable à la société marseillaise Le Phoenix.