Point final au Parlement sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023, après le septième 49.3 de l’automne : l’Assemblée nationale a rejeté vendredi soir une motion de censure de la Nupes, entraînant l’adoption définitive du texte, annonce une dépêche AFP (extraits) …
La motion n’a recueilli que 87 voix, loin de la majorité absolue des 288 nécessaire pour faire chuter le gouvernement. Et faible résultat pour la gauche, en cette fin de semaine où la grève SNCF a pu empêcher des parlementaires de se rendre à Paris, selon des membres de l’alliance.
•• Devant un hémicycle clairsemé, Élisabeth Borne a déploré que la succession de motions de censure ait « considérablement réduit le temps utile au débat » : rien que sur ce budget, « 6 motions de censure, plus qu’en trois ans pour Michel Rocard », a tancé la Première ministre, passablement agacée.
La motion en discussion vendredi faisait suite au déclenchement une nouvelle fois mercredi de l’arme constitutionnelle du 49.3 par la Première ministre, afin de faire passer ce projet de loi sans vote.
•• Parmi les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 : le prix moyen du paquet de cigarettes, aujourd’hui de 10,15 euros, doit passer à 11 euros en 2024, suivant l’inflation.
La fiscalité sur le tabac rapporte entre 13 et 14 milliards par an, contre un coût de 20 à 26 milliards d’euros pour l’Assurance maladie ajoute l’AFP (voir 26 septembre).