Dans un communiqué, annonçant son partenariat avec Deauville, l’Union des Fabricants (Unifab / voir 24 novembre, 20 septembre et 8 juin 2022) revient sur une récente Proposition de Loi votée par l’Assemblée nationale mais pas encore adoptée par le Sénat.
Celle de Christophe Blanchet (député du Calvados / Modem) et de Pierre-Yves Bournazel renforçant la lutte contre la vente de tabac à la sauvette (possibilité d’intervention de la police municipale et amende forfaitaire / voir 30 novembre 2021). Nous reprenons l’essentiel de son communiqué.
Deauville, « ville marque » reconnue pour son élégance depuis le siècle dernier, est la 16ème ville française à s’engager en faveur de l’authentique, en rejoignant le club des communes soutenant la création et l’innovation en France.
•• L’Union des Fabricants (Unifab) – association de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle, qui regroupe plus de 200 entreprises membres issues de tous les secteurs d’activité -se réjouit de cette nouvelle collaboration avec la municipalité, marquée par la signature de la « Charte des communes », le 2 décembre, en présence de son maire Phillipe Augier, ainsi que du député du Calvados et Président du Comité national anti-Contrefaçon (CNAC), Christophe Blanchet (…)
Dans sa mission de lutte contre la prolifération des contrefaçons présentes sur le marché, et notamment dans sa vocation de sensibilisation des consommateurs aux effets et conséquences de la contrefaçon, l’Unifab s’emploie, avec l’aide des villes signataires de cette charte que sont les communes de Saint-Denis, Paris, Saint Ouen, Cannes, Antibes, Juan les Pins, Saint-Tropez, Saint-Laurent-du-Var, Mandelieu, Villeneuve-Loubet, Théoule-sur-Mer, Vallauris, Nice, Menton, ainsi que Marseille, à informer les citoyens des effets et conséquences d’une consommation non responsable sur la santé, la sécurité, l’emploi, l’environnement, ainsi que l’économie.
•• « Je tiens à remercier la ville de Deauville, et tout particulièrement son Maire Philippe Augier, pour son soutien et son investissement dans cette lutte, que nous menons depuis plus de 150 ans. Cette signature intervient à un moment extrêmement propice, celui durant lequel le projet de loi du député Christophe Blanchet – qui vise à moderniser le cadre de la lutte anti-contrefaçon en France, voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale (voir 26 novembre 2021) – sera très prochainement à l’étude au Sénat.
« Afin d’être complète, il faudrait d’urgence inclure dans cette loi l’amende forfaitaire, notamment pour l’industrie du tabac, ainsi qu’un encadrement strict des règles de promotion des influenceurs en ligne parfois vecteur de promotion de faux produits en ligne » déclare Christian Peugeot – Président de l’Unifab.