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26 Nov 2021 | Trafic
 

On notera que c’est sur avis – « très favorable » du Gouvernement – que la Proposition de Loi (PPL) contre la contrefaçon des députés Christophe Blanchet (Calvados, Modem) et Pierre-Yves Bournazel (Paris, Agir) a été adoptée, ce jeudi 25 novembre, par l’Assemblée nationale.

Outre plusieurs mesures portant sur le fléau de la contrefaçon en général, ce texte aborde spécifiquement le tabac en renforçant certains aspects de la lutte contre la vente de tabac à la sauvette, sous toutes ses formes.

•• Ceci, en inscrivant directement, dans le Code de la Sécurité intérieure, la possibilité pour les agents de la police municipale de constater l’infraction d’achat à la sauvette de cigarettes. Sachant que les gardes-champêtres sont également habilités à constater cette infraction (voir 20 novembre 2021).

Cette évolution – importante pour associer les polices municipales à la chasse contre la vente à la sauvette – est due à un vrai travail de fond de la part des députés qui avaient remis un rapport à l’Assemblée, il y a un an (voir 11 décembre 2020). Au nom des buralistes, Philippe Coy a pris une part active à ce rapport en apportant témoignage et éléments précis (voir 25 juillet 2020).

•• Rappelons qu’après le doublement des amendes fiscales et des pénalités financières s’appliquant à la contrebande de tabac, adopté pour de bon – dans le cadre du Projet de Loi de Finances – la semaine dernière (voir 15 novembre 2021), on constate actuellement une  mobilisation des parlementaires contre le marché parallèle de tabac.

Le sujet est vraiment devenu incontournable.