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20 Nov 2021 | Trafic
 

Il y a un an. On se souvient du rapport « de la mission d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon », remis il y a un an à l’Assemblée nationale par les députés Christophe Blanchet (Calvados, Modem) et Pierre-Yves Bournazel (Paris, Agir) : voir 11 décembre 2020.

Les deux parlementaires ont rédigé, sur la base de ce rapport, une Proposition de Loi (PPL) dont plusieurs articles concernent directement le tabac.

•• Ce mercredi 17 novembre, leurs propositions ont été examinées en Commission des Lois de l’Assemblée nationale. L’un des articles proposait d’inscrire directement, dans le Code de la Sécurité intérieure, la possibilité pour les agents de la police municipale de constater l’infraction d’achat à la sauvette de cigarettes.

Ce même amendement proposant également d’habiliter les gardes champêtres à constater cette même infraction. Il a été adopté par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale.

•• Reste que la Proposition de Loi n’a pas encore abouti. Elle doit encore être adoptée au Sénat. Et le calendrier parlementaire est bien encombré en cette période de fin de mandat.

Reste qu’après le doublement des amendes fiscales et des pénalités financières s’appliquant à la contrebande de tabac, adopté pour de bon – dans le cadre du Projet de Loi de Finances – la semaine dernière (voir 15 novembre), on sent une vraie mobilisation des parlementaires contre le marché parallèle de tabac. Le sujet est devenu incontournable.