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26 Déc 2022 | Profession
 

Un bar-tabac presse à Saint-Étienne, qui contestait sa fermeture administrative de sept jours – ordonnée par la préfète de la Loire due à des manquements pendant les restrictions sanitaires en mai 2021 – a vu sa sanction confirmée par le tribunal administratif de Lyon (voir 5 décembre).

Le 2 décembre dernier, l’avocat du buraliste avait demandé purement et simplement l’annulation de l’arrêté pris le 20 juillet à la suite d’un contrôle de police deux mois avant (en début de déconfinement). Pour minimiser l’affaire, il précisait qu’à l’époque, « son client a été contrôlé à 40 reprises et verbalisé deux fois ».

Le caractère « disproportionné » d’une fermeture administrative mettant en péril la pérennité financière de l’établissement employant cinq personnes, « déjà fragilisée par les restrictions sanitaires », n’a pas davantage permis d’éviter la sanction. La décision, rendue le 16 décembre, a rejeté la demande d’annulation de l’arrêté.