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3 Jan 2022 | L'essentiel, Profession
 

C’est ce lundi après-midi du 3 janvier que les députés vont examiner en séance publique le Projet de Loi gouvernemental « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire ».

Rappelons que ce texte (qui va passer au Sénat ce jeudi) va amener la mise en place du contrôle du pass vaccinal dans les établissements accueillant du public, notamment dans les bars et restaurants. Il est prévu que le texte entre en vigueur le 15 janvier.

•• Pourquoi remplacer le pass sanitaire par le pass vaccinal ?
Le pass sanitaire, exigé dans les bars, brasseries et restaurants depuis l’été dernier, permet de prouver que l’on est immunisé ou pas infecté par le Covid-19 en présentant soit un schéma vaccinal complet, soit le résultat négatif d’un test de moins de 24 heures (PCR, antigénique ou autotest), soit un certificat de rétablissement (le résultat positif d’un test datant de moins de six mois).

Avec le pass vaccinal, « seule la vaccination sera valable ».

Autrement dit, il faudra impérativement avoir reçu sa primo-vaccination, ainsi qu’une ou deux doses de rappel dans le délai imparti en fonction de(s) première(s) vaccination(s). Ce qui est indiqué sur le QR Code. Les résultats négatifs d’un test ne seront plus pris en compte. Soit une mesure destinée à accélérer la vaccination de la population, au-delà des réticences.

•• Comment contrôler le pass vaccinal ?
Rien ne change. Les clients devront montrer leur QR Code comme pour le pass sanitaire.

•• Qui va contrôler l’identité du porteur de pass vaccinal pour s’assurer qu’il n’y a pas fraude ?
Dans la première version du Projet de Loi, ce devait être le rôle de l’exploitant ou du responsable de l’investissement. Mais la Commission des Lois a adopté un amendement (voir 30 décembre) « qui souligne expressément que l’exploitant ou le professionnel ne se livrera pas à un contrôle d’identité au sens du code de procédure pénale – cela relevant des forces de l’ordre – mais simplement à une vérification de concordance documentaire ».

Étant précisé que cet amendement « reprend des notions bien éprouvées par notre droit dans le cadre d’un paiement par chèque ou au moment de l’embarquement dans un avion ». Concrètement, ce sera peut-être plus précis après la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale.