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10 Déc 2021 | Profession
 

Nous l’avons rapporté ici-même: le tabac chauffé aura fait l’objet d’un véritable débat lors des discussions budgétaires de cet automne. Avec plusieurs rebondissements au fil d’avis et de votes contradictoires (voir 9 et 12 octobre).

Mais l’important consiste bel et bien en l’avènement, au sein du Parlement, de discussions équilibrées sur le tabac chauffé. Enfin. Même si cela a été … chaud.

•• Là où certains demandaient « une fiscalité spécifique à la catégorie du tabac chauffé », de sorte à promouvoir une approche passant par « des alternatives à risques réduits » (voir 4 octobre), d’autres ont répliqué par des amendements visant à la mise en place d’une « fiscalité des produits chauffés avec un régime similaire à celui applicable aux cigarettes conventionnelles » (voir 20 octobre).

Certains de ces derniers amendements se référant directement à ces associations anti-tabac dont le discours est centré sur la lutte contre l’industrie du tabac. De quoi pimenter les débats.

Conclusion de cette séquence de débats budgétaires : l’Assemblée nationale a voté, le 22 novembre, la suppression de l’article, adopté par le Sénat, qui alignait la fiscalité du tabac à chauffer sur celle de la cigarette (voir 14 novembre). Un article qui avait été ajouté lors des débats du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

•• C’est le rapporteur général de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, Thomas Mesnier (LREM / Charente), qui a proposé ce vote de suppression. Avec un avis favorable du Gouvernement. Sachant que le vrai débat s’était tenu en commission des Affaires sociales, le 18 novembre.

On retiendra une phrase-clé du rapport de cette commission des Affaires sociales : « il ne semble pas proportionné de placer les tabacs à chauffer dans la catégorie des cigarettes, au risque d’encourager le report de personnes qui utilisent ce mode alternatif de consommation de tabacs manufacturés vers les cigarettes ou le tabac à rouler ».

De même, on notera cette justification de Thomas Mesnier, toujours en commission, visant à appuyer sa demande de suppression de l’article sénatorial pour des « raisons de cohérence entre les produits du tabac eux-mêmes puisque l’alignement sec sur la fiscalité applicable aux cigarettes ne s’appuie pas sur des arguments clairs et définitifs prouvant une nocivité égale ».

C’est ainsi que se conclut cette période de débats à l’occasion des examens des budgets de cet automne; une conclusion dont on retiendra les constats établis par la Commission des Affaires sociales et le rapporteur Thomas Mesnier :
il y a bien une différence de nocivité entre le tabac à chauffer et la cigarette classique
il y a bien un sens à ce que la fiscalité soit proportionnée au niveau de nocivité.