Décidément, le tabac chauffé aura été mentionné régulièrement lors des débats budgétaires de cet automne. Avec des avis contradictoires (voir 9, 12, 20 octobre).
Le dernier épisode remonte à vendredi soir au Sénat, lors du débat sur le Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022).
En discussion, plusieurs amendements remettant en cause l’actuelle fiscalité du tabac chauffé pour l’assimiler à celle des simples cigarettes.
• Comme celui de Chantal Deseyne (LR / Eure-et-Loir) : « Il convient d’intégrer fiscalement le tabac à chauffer dans le groupe des cigarettes manufacturées, car il n’est pas établi scientifiquement qu’il soit moins dangereux et moins addictif. »
• Élisabeth Doineau (UC, Côte-d’Or), rapporteure générale du PLFSS, est allée dans le même sens : « Les vapeurs émises par le tabac à chauffer comprennent des substances nocives, comme le formaldéhyde et le benzopyrène. Avis favorable. »
• Le ministre Olivier Dussopt s’est alors opposé aux amendements dans les termes suivants : « Avis défavorable. Depuis 2018, nous respectons notre trajectoire d’augmentation du prix du tabac. Le Gouvernement a pris des engagements vis-à-vis des buralistes : à compter de 10 euros le paquet, il n’y aura pas de nouvelle augmentation. Nous ne souhaitons donc ni augmentation ni diminution de la fiscalité sur le tabac, ce qui serait le résultat de l’amendement. »
• Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), présidente de la Commission des Affaires sociales, est alors intervenue : « Le risque cancérigène provient des goudrons. Au cours de nos auditions, il est apparu que le tabac à chauffer était peut-être moins nocif que le tabac à brûler, même si l’accoutumance demeure. Je m’abstiendrai. »
• Avis de René-Paul Savary (LR, Marne), rapporteur du volet assurance maladie du PLFSS : « La commission des affaires sociales a auditionné de nombreuses personnalités sur le sujet, dont les avis divergent. Bien désolé que mes filles fument, j’ai essayé le tabac à chauffer ; c’est toujours mieux que rien. Il faut rester humble dans ce domaine. Il semble que l’Opecst (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) prépare un rapport sur le sujet. Je ne voterai pas l’amendement, mais la question mérite d’être approfondie. »
En définitive, les amendements ont été adoptés. Reste à savoir ce qu’en dira l’Assemblée nationale. Le tabac chauffé est bel et bien entré dans le débat parlementaire.