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9 Oct 2021 | Profession
 

Toujours à l’occasion de la discussion parlementaire sur le Projet de Loi de Finances (PLF 2022) – mais pour la séance publique à l’Assemblée nationale de la semaine prochaine – de nouveaux amendements sur le tabac chauffé sont déposés (voir 4 octobre 2021).

Mais cette fois-ci, ils ne vont pas tous dans le même sens.

En fait, les amendements de la semaine dernière ont été déclarés irrecevables ou rejetés en commission. Mais leurs auteurs persistent et signent.

•• Lise Magnier (Agir / Marne) demande une fiscalité dédiée : « À l’instar des pays européens qui ont créé une catégorie fiscale dédiée au tabac à chauffer, cet amendement propose d’appliquer une fiscalité basée sur le poids de tabac, celle-ci permettant de tenir compte de la diversité des formats (recharges, bâtonnets, capsules…).

« Il est aussi proposé d’appliquer un taux spécifique à la catégorie, comme cela est également le cas dans ces mêmes pays, cela permettant de sécuriser les recettes de l’État indépendamment des politiques de prix des manufacturiers.

« Il est ainsi proposé de taxer cette catégorie à hauteur de la moyenne des taux en vigueur dans les pays de l’Union Européenne, soit à 150 euros pour 1000 grammes de tabac ».

•• Charles de Courson (Territoires & Libertés / Marne) demande un rapport « sur l’opportunité, les fondements scientifiques et l’impact de la création d’une catégorie fiscale dédiée pour le tabac à chauffer dans le code général des impôts, dont le taux serait compris entre la moyenne de l’UE et la moyenne des pays limitrophes, soit entre 150 euros et 208 euros par kilo de tabac. »

•• Quant à lui, le député Jean-Louis Touraine (LREM / Rhône) se rappelle au bon souvenir de nos lecteurs (voir 9 avril 2021 et 10 septembre 2015) avec deux amendements visant à assimiler totalement les cigarettes de tabac à chauffer avec les cigarettes traditionnelles. Il entend « intégrer les produits du tabac à chauffer dans le groupe de produits des cigarettes manufacturées » et « renforcer la fiscalité des produits du tabac à chauffer ».