Comme l’année dernière (voir 11 décembre et 5 octobre 2020), la discussion sur le Projet de Loi de Finances pour l’année prochaine (PLF 2022) fait l’objet de plusieurs amendements concernant le tabac chauffé. Ils seront examinés en Commission des Finances cette semaine.
Les auteurs de ces amendements sont signés par Lise Magnier (Agir / Marne) et Charles de Courson (Territoires & Libertés / Marne).
Ils demandent une modification de la « fiscalité du tabac à chauffer dans un objectif de santé publique » et un rapport « sur l’opportunité, les modalités et l’impact de la création, dans le Code général des Impôts, d’une catégorie fiscale dédiée pour le tabac à chauffer. »
Dans l’exposé des motifs, on notera : « la France devrait s’inspirer des politiques qui fonctionnent, par exemple celle du Royaume-Uni, qui a divisé par deux sa prévalence tabagique en vingt ans, et qui a mis en œuvre une approche de réduction des risques tabagiques qui pousse les fumeurs n’arrêtant pas de fumer à passer à des alternatives à risques réduits » (…)
« Actuellement en France, les taxes qui pèsent sur un kilo de tabac à chauffer sont cinq fois supérieures à la moyenne de l’UE, et deux fois supérieures à celles appliquées à un kilo de tabac à rouler en France. »