Après son passage au Sénat, le Projet de Loi de Finances (PLF 2021) revient à l’Assemblée nationale aujourd’hui. En commission des Finances, plus exactement. Avec deux amendements significatifs sur le tabac chauffé.
Sachant que les sénateurs ont adopté une proposition visant explicitement à créer une nouvelle catégorie fiscale pour le tabac à chauffer en y appliquant une fiscalité basée sur le poids du tabac (voir 24 novembre, 5 et 8 octobre).
L’un de ces amendements émane de Charles de Courson (Territoires et Libertés / Marne) et va dans le même sens que le Sénat.
Alors que l’autre, déposé par le rapporteur général, Laurent Saint-Martin (LaREM / Val-de-Marne) y est défavorable : « une évolution de la tarification portant sur les tabacs à chauffer doit être réalisée, au préalable, par le droit européen ». Il devrait être suivi par la commission. Mais le débat continue.