On sait que le sujet a déjà été évoqué lors du passage du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021, en première lecture, devant l’Assemblée nationale, pour être rejeté (voir 5 et 8 octobre).
Mais hier soir, en séance publique, les sénateurs ont adopté un nouvel amendement visant explicitement à créer une nouvelle catégorie fiscale pour le tabac à chauffer en y appliquant une fiscalité basée sur le poids du tabac. Le Gouvernement ayant donné un avis défavorable à cet amendement.
Lequel a été déposé par le sénateur Jérôme Bascher (Oise, LR).
•• On retiendra des débats cet échange :
• René-Paul Savary (Marne, LR) : « On connaît tous des gens qui souhaitent arrêter de fumer et qui n’y arrivent pas malgré les aides qu’il peut y avoir, les conseils médicaux ou autres et le professeur Khayat nous avait alerté, il y a deux ans, sur le tabac à chauffer qui peut être un moyen pour ceux qui n’arrivent pas à arrêter de fumer. C’est le principe de la stratégie de diminuer les risques quand on n’arrive pas à supprimer les risques (…)
« Beaucoup de pays ont déjà adopté une fiscalité différente. Et récemment, l’institut Pasteur de Lille a publié une étude, en juillet de cette année, qui confirme une nette réduction des émissions de substances nocives en comparaison à une cigarette. »
• Agnès Pannier-Runacher (ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, chargée de l’Industrie) : « … Avis défavorable. D’abord parce que le droit de l’ UE ne reconnaît pas le tabac à chauffer dans sa rédaction actuelle. Vous allez me dire qu’il y a déjà des pays européens qui vont au-delà de ce droit européen. Simplement, comme combat devant la Commission européenne, j’en ai probablement d’autres qui me paraissent plus immédiats.
« La deuxième chose, c’est qu’on n’est pas tout à fait sûr de partager cet enthousiasme sur le tabac à chauffer comme alternative au tabac consumé parce que c’est quand même une incitation à la consommation de tabac. »
•• Il y a donc peu de probabilité que cette disposition en faveur du tabac à chauffer soit maintenue lors du passage du PLF en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, étant donnée la position actuelle du Gouvernement.
Reste que le débat est ouvert. Et il trouve de premiers échos. Ce vote du Sénat est une bonne surprise.