Alors que le Parlement s’apprête à entamer son marathon budgétaire de l’automne, deux députés viennent de déposer des amendements visant à adapter la fiscalité du tabac chauffé dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021.
Les députés en question sont Lise Magnier (Agir / Marne) et Charles de Courson (Territoires et Libertés / Marne). Ils sont soutenus par les députés de leur groupe respectif.
•• De l’exposé des motifs, on retiendra les éléments suivants :
• Il s’agit « de modifier la fiscalité du tabac à chauffer dans un but de santé publique » (…) « de nombreuses agences de santé dans le monde » validant « l’intérêt du tabac à chauffer comme produit innovant de réduction des risques pour les fumeurs (…) »
• « Actuellement en France, les taxes qui pèsent sur un kilo de tabac à chauffer sont deux fois supérieures à celles sur un kilo de tabac à rouler. Cela est dû à une classification par défaut du tabac à chauffer dans la catégorie fiscale : autres tabacs à fumer. Les catégories fiscales du tabac du Code Général des Impôts (CGI) ont été révisées pour la dernière fois en 1993. La description des catégories est aujourd’hui obsolète et le taux appliqué freine le développement de ce produit à risques réduits (…) »
• « En Europe, 17 pays ont déjà créé une catégorie fiscale dédiée pour le tabac à chauffer, la grande majorité avec un niveau de fiscalité inférieur ou égal à celui du tabac à rouler (…) »
• « (…) Un prix plus compétitif du tabac à chauffer en France permettra de faire revenir dans le réseau des buralistes des fumeurs qui consomment aujourd’hui des cigarettes à l’étranger, ce qui compensera largement la baisse de fiscalité sur cette catégorie (…) »
•• En conséquence :
. « Cet amendement propose d’appliquer une fiscalité basée sur le poids du tabac, comme c’est le cas chez les pays européens qui ont créé la catégorie fiscale (…) » Il est aussi proposé d’appliquer un taux spécifique (…) « en proportion du niveau de substances nocives générées par le tabac à chauffer par rapport à la cigarette » (…).