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6 Jan 2022 | Profession
 

Au petit matin, ce jeudi 6 janvier, les députés ont adopté le Projet de Loi gouvernemental « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » par 214 voix pour et 93 contre (dans les conditions polémiques que l’on connaît par ailleurs).

Comme prévu, une partie des débats a porté sur les conditions de contrôle de ce pass vaccinal dans les établissements, notamment les bars et restaurants (voir 3 janvier et 30 décembre).

Outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront sous conditions la vérifier, dispose le projet de loi, rappelle l’AFP.

•• Des élus LR ont dénoncé un « flicage entre les Français », et les socialistes réclamé de « confier les tâches de contrôle uniquement aux forces de l’ordre ». Faudra-t-il « mettre les menottes » au restaurant par exemple, a demandé Caroline Fiat (LFI). Et Martine Wonner, égérie des covidosceptiques, de craindre « une société de délation ».

Mais, leur a répondu Olivier Véran, ministre de la Santé, « ne faisons pas de (ce contrôle) un objet de tyrannie » : c’est la même vérification qui est faite par les buralistes lors de l’achat d’un paquet de cigarettes par un majeur, a-t-il cité, assurant que « c’est quelque chose d’assez banal » et qui ne sera pas « systématique ».

« Ce n’est nullement un contrôle d’identité au sens du code de procédure pénale », a abondé le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM).

•• Le Gouvernement a fait adopter un amendement pour davantage préciser les conditions du contrôle : c’est « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente » qu’il pourra être demandé un document officiel d’identité.

Les députés LR, par la voix de Guillaume Larrivé, ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point du projet de loi, au nom de « la protection des libertés ».

À suivre … car cela n’est pas évident du tout. Le texte passe au Sénat lundi prochain.