Cette décision intervient alors que le Gouvernement venait d’interdire par arrêté le commerce et la consommation de la fleur de chanvre contenant du CBD, reprend Le Parisien (voir 1er janvier 2022 ). Extraits.
Le Gouvernement venait d’interdire par arrêté le commerce et la consommation de la fleur de chanvre contenant du CBD. Mais le Conseil d’État s’est penché sur cet arrêté ce lundi et le juge des référés du Conseil d’État a suspendu à titre provisoire l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis, alors même que leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %.
Le juge relève que ce seuil, en dessous duquel les produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes, est celui que retient la réglementation pour autoriser la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de certaines variétés de cannabis (…)
Les juges européens avaient rappelé en 2020 qu’à la différence du tetrahydrocannabinol (THC), cette molécule du cannabis aux effets psychoactifs, le CBD ne peut pas être considéré comme un stupéfiant, n’ayant « aucun effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine » (voir 19 et 25 novembre 2020).
« Des études scientifiques ont montré que le CBD agissait au niveau du cerveau sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine en faisant ainsi un produit psychoactif à part entière », a jugé au contraire la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) le 31 décembre dernier, évoquant notamment de possibles effets « de sédation et somnolence ».