Le Conseil d’État a suspendu, ce lundi 24 janvier, l’arrêté du Gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis, reprend l’AFP dans une dépêche que nous reprenons (voir ci-dessous).
La plus haute juridiction administrative avait été saisie par divers acteurs de la filière souhaitant obtenir la suspension en urgence d’un arrêté pris par le gouvernement le 30 décembre et qui proscrit la vente et la consommation de fleurs de chanvre contenant du cannabidiol (CBD).
•• Dans son ordonnance, le Conseil d’État a estimé qu’il « ne résulte pas de l’instruction (…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ».
Le Conseil d’État a précisé dans un communiqué que la suspension s’applique « à titre provisoire » en attendant que l’instance « se prononce définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté contesté ».
« Pour nous, c’était une épine dans le pied, on était aux abois et ça remettait en cause toute la filière. L’horizon se dégage mais tout reste à faire », s’est réjoui Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre, l’une des parties requérantes (…)
•• La Confédération des buralistes réitère pour sa part sa demande « que la vente des produits CBD soit encadrée par des règles claires, sécurisantes et pérennes », regrettant « un nouveau rebondissement » qui « replonge dans la confusion le marché du CBD » en attendant une décision sur le fond.
Contactée par l’AFP, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (Mildeca) a indiqué par l’intermédiaire de sa déléguée, Valérie Saintoyant, « prendre acte de la décision » du Conseil d’État sans souhaiter « commenter sur le fond ».
Le candidat écologiste à l’élection présidentielle, Yannick Jadot, qui s’était déplacé pour soutenir les acteurs de la filière avant l’audience du 14 janvier, a salué la décision sur twitter : « une victoire historique ! Bravo à toutes les actrices et les acteurs impliqué·es ».