Loi Santé | Le Monde du Tabac

26 Oct 2023 | International, Pression normative

Belgique : la réaction des fabricants au nouveau plan anti-tabac

Cimabel, l’association belgo-luxembourgeoise des fabricants de tabac, émet « de sérieuses réserves sur la faisabilité et l’utilité des mesures anti-tabac » présentées par le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (voir 25 octobre).

La forte augmentation des prix des cigarettes et du tabac à rouler ne peut être comprise autrement que comme une mesure de soutien au commerce illégal du tabac, qui gagne de plus en plus de terrain dans notre pays en raison de l’augmentation des taxes, affirme Cimabel, selon le site belge sudinfo.

•• « Année après année, des études montrent que de moins en moins de consommateurs belges achètent leurs cigarettes et leur tabac à rouler en Belgique et s’approvisionnent à l’étranger ou par des canaux illégaux. L’augmentation du commerce illégal de produits du tabac est également confirmée par les saisies record successives de cigarettes illégales dans notre pays. »

Cimabel souligne l’impact désastreux sur les finances publiques : « la fin de l’année 2022 a montré que les recettes de l’impôt sur le tabac étaient inférieures de pas moins de 128 millions d’euros à celles de 2021, et ce malgré des droits d’accise plus élevés. »

•• Certaines des mesures annoncées, telles que l’interdiction d’exposer de manière visible (les produits du tabac dans les points de vente / ndlr) et l’interdiction de vente dans les supermarchés, portent un coup sévère au secteur du commerce au sens large, selon Cimabel.

« Il n’existe aucune preuve scientifique que les fumeurs seraient plus enclins à acheter des produits du tabac dans les supermarchés que dans d’autres magasins. Une interdiction d’exposer de manière visible manquera également la cible visée : les paquets sont aujourd’hui déjà neutres et comportent une image dissuasive, ce qui rend cette mesure inutile ».

« L’intention de doter chaque paquet de tabac d’une notice de mise en garde n’aboutira qu’à un énorme gaspillage de ressources. La quasi-totalité de l’emballage extérieur de chaque paquet de cigarettes est déjà occupé par des avertissements et des images dissuasives soulignant les dangers du tabagisme. Une notice n’apportera aucune valeur ajoutée et ne sera lue par personne. »

25 Oct 2023 | International, Pression normative

Belgique : le gouvernement annonce un nouveau plan anti-tabac (interdiction des linéaires et hausse de fiscalité)

Le conseil des Ministres a approuvé de nouvelles mesures « afin de lutter contre le tabagisme et le lobby du tabac » a expliqué, ce mardi 24 octobre, Frank Vandenbroucke le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique .

Ces mesurent englobent l’interdiction d’exposer des produits du tabac et du vapotage, la réduction du nombre des points de vente tabac, une hausse de la fiscalité ou encore un renforcement des contrôles. Le catalogue de ces mesures établi par 7sur7 et RTBF.

•• Interdiction d’exposer les produits du tabac (display ban). À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit d’exposer les produits du tabac, du vapotage ou « tout produit similaire « de manière visible dans les magasins. Sur des linéaires par exemple. Les produits pouvant être disposés dans une armoire fermée, le tiroir d’un meuble ou une pièce à part non accessible au public. Lire la suite »

25 Oct 2023 | International

Belgique : réactions au plan anti-tabac

Philip Morris et la fédération du commerce Comeos dénoncent, chacune de leur côté, le plan anti-tabac présenté ce 24 octobre par le ministre de la Santé (voir ci-dessus).

•• Pour Philip Morris, le gouvernement belge « s’enrichit sur le dos des fumeurs, tout en leur refusant de meilleures alternatives telles que les sachets de nicotine ou les produits du tabac chauffé » rapporte RTBF. D’après le fabricant, l’augmentation prévue du prix des cigarettes va « stimuler le commerce illégal ».

Il estime par ailleurs que l’interdiction d’exposer du tabac dans le point de vente compliquera davantage la diffusion d’informations correctes, par exemple sur l’utilité de l’e-cigarette en tant qu’outil de sevrage tabagique. Lire la suite »

30 Mai 2023 | Vapotage

Vapotage : la cigarette électronique sur prescription médicale dans les pharmacies ? Réactions

François Braun, le ministre de la Santé, a ouvert la porte à une délivrance des cigarettes électroniques dans les pharmacies (voir 29 mai).

Réactions à travers les médias …

•• « Ce serait une bonne chose de simplifier le parcours et de permettre à toute personne d’aller directement en pharmacie pour se faire rembourser », estime Philippe Besset, président de la Fédération des Syndicats pharmaceutiques de France (qui en a fait la demande auprès de François Braun) dans Le Figaro.

Si les cigarettes électroniques étaient autorisées à la vente en officines, « ce serait sûrement une gamme plus restreinte et adaptée, un tarif fixé par les pouvoirs publics, avec un remboursement pendant une période préalablement définie » prévient Philippe Besset. « Les experts se mettront d’accord. Un sevrage dure généralement trois mois ». Lire la suite »

29 Mai 2023 | Vapotage

Vapotage : Braun envisage de confier « la cigarette électronique » aux pharmaciens

Le ministre de la Prévention et de la Santé, François Braun, s’est déclaré à nouveau, ce 28 mai, favorable à l’interdiction des « puffs » (voir 16 et 3 mai). Mais envisage aussi d’ouvrir aux pharmaciens la prescription de certains substituts nicotiniques sous forme de cigarettes électroniques, annonce l’AFP dans une dépêche que nous reprenons.

« Il faut interdire les puffs » qui « en rien ne permettent de sortir du tabagisme », a déclaré François Braun au Grand jury RTL-LCI-Le Figaro, alors que des députés espèrent faire voter cette interdiction à la rentrée (voir 27 et 26 mai).

•• « Par contre les substituts nicotiniques pour quitter le tabac, oui il faut les maintenir », a rajouté le ministre. « C’est une prescription, d’ailleurs j’envisage d’ouvrir cette possibilité de prescription également aux pharmaciens qui sont confrontés à ces fumeurs qui veulent arrêter », a-t-il développé. Lire la suite »

27 Mai 2023 | Vapotage

« Combattre le tabagisme ou le vapotage : il faut choisir ! » (France Vapotage)

Nous reprenons, ci-dessous, un communiqué de France Vapotage qui représente et défend les professionnels du vapotage en France (voir 10 mai et 7 février 2023).

La lutte contre le tabagisme marque le pas en France. La prévalence tabagique, déjà l’une des plus fortes de l’Union européenne, augmente : 31,9% en 2022 contre 30,4% en 2019, malgré toutes les mesures prises ces dernières années (voir 13 décembre 2022).

•• Pour sortir du tabagisme, il faut s’appuyer sur ce qui fonctionne : le vapotage a fait ses preuves. La vapoteuse est l’outil le plus efficace et le plus utilisé par les personnes qui souhaitent arrêter de fumer, selon Santé Publique France, la revue d’études scientifiques Cochrane (voir 1er décembre 2022) ou encore une étude française publiée en décembre dernier.

Au Royaume-Uni, la promotion de la cigarette électronique auprès des fumeurs adultes a d’ailleurs fait chuter la prévalence tabagique à 13,3% en 2022. Le Gouvernement britannique poursuit sur ce chemin et s’est récemment engagé à distribuer 1 million de kits de vapotage (voir 12 avril 2023).

•• Pourtant, en France, le combat contre le tabac semble avoir été abandonné au profit d’un nouveau bouc-émissaire désigné responsable de tous les maux : le vapotage.

Dans cette nouvelle croisade, tous les arguments sont utilisés, y compris les plus fragiles :

• Un « effet-passerelle » ? Il existe … mais du tabac vers le vapotage. Des millions de personnes ont déjà arrêté de fumer grâce à la vape. L’inverse n’est pas vrai.

• Les risques ? Le produit s’adressant aux fumeurs adultes, ils doivent être considérés au regard de ceux du tabac, responsable de 75 000 décès par an. La vapoteuse ne contient pas de tabac et selon les études scientifiques sur lesquelles s’appuie Public Health England, sa vapeur contient 95 % de substances nocives en moins que la fumée de la cigarette tabac.

• La nicotine ? L’ancien fumeur en a souvent besoin. Pourquoi considérer la nicotine des produits pharmaceutiques comme un soutien, et celle des vapoteuses (de même origine et de même qualité) comme une menace ?

•• L’enjeu autour du développement du vapotage, ce n’est pas d’interdire ponctuellement tel ou tel dispositif. C’est d’établir un cadre qui permette durablement et efficacement de relever les défis :

• Promouvoir auprès des fumeurs le vapotage parmi les solutions disponibles et préserver ses atouts comme son prix, bien moins élevé que celui du tabac, ou la diversité des arômes.

• Faire respecter la loi qui interdit déjà la vente aux mineurs des produits du vapotage.

• Contrôler strictement tous les produits mis en vente.

• Mettre en place des process pour une filière plus durable.

•• Mais pour relever ces défis, encore faut-il écouter et associer tous les acteurs concernés.

Les 3 millions de consommateurs et les milliers d’entreprises et commerces du secteur ont leur mot à dire. France Vapotage formule depuis 5 ans des propositions, qui sont jusqu’ici restées lettre morte.

Le prochain Programme National de Lutte contre le Tabac doit nous permettre d’aborder enfin ces questions rationnellement, de distinguer le problème principal (le tabagisme) et les solutions (dont le vapotage), et de mettre en place un groupe de travail dédié pour réussir la sortie du tabagisme.

12 Mai 2023 | International, Pression normative

Portugal : mesures pour une « génération sans tabac » en 2040

Le Portugal a adopté une série de mesures visant à durcir les lois contre le tabagisme, a annoncé, ce jeudi 11 mai, le ministre de la Santé. « Avec cette loi, nous souhaitons que les plus jeunes vivent dans des environnements sans tabac, diminuer l’incitation à fumer et permettre aux fumeurs de surmonter leur dépendance », a déclaré Manuel Pizarro, à l’issue du Conseil des ministres, selon l’AFP.

« Notre objectif est d’aboutir à une génération sans tabac d’ici à 2040. Cette loi s’inscrit dans la volonté européenne antitabac, mais nous souhaitons aller plus loin. »

Ce projet de loi, qui va être soumis au Parlement – où les socialistes disposent d’une majorité absolue – prévoit également d’interdire l’usage du tabac dans tous les lieux fermés, autour des écoles ainsi que sur « les terrasses et les patios couverts ou délimités par des murs ou toute autre structure fixe ou amovible ». Il sera également interdit de créer de nouveaux espaces fumeurs. Lire la suite »

3 Mai 2023 | Associations, Pression normative

Nouveau plan anti-tabac : les six mesures fortes du CNCT

Alors que le pays compte encore 25 % de fumeurs quotidiens, le but est de passer sous la barre des 5 % à l’horizon 2032. « Il est tout à fait possible de l’atteindre, mais il faudra une politique volontariste conçue dans une optique de long terme » souligne Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité national contre le Tabagisme (CNCT), dans Le Figaro, qui dévoile les propositions.

Leur coût financier est évalué à 140 millions d’euros par an. Le CNCT espère que ces propositions, réunies dans un livre blanc, seront reprises dans le nouveau plan de lutte, couvrant la période 2023 / 2027, que le gouvernement doit annoncer prochainement. Extraits du tour d’horizon par Le Figaro.

•• Continuer à augmenter le prix du tabac. La hausse des taxes, supérieure au niveau de l’inflation, est considérée comme l’outil le plus efficace de réduction du tabagisme. Le CNCT préconise de poursuivre cette politique, en prévoyant une augmentation continue de la fiscalité de 10 % par an. Cette stratégie doit s’accompagner d’un alignement entre produits pour éviter les transferts de consommation, vers le « tabac chauffé » notamment.

•• Interdire la vente de tabac aux moins de 21 ans. Le CNCT préconise de durcir la réglementation en relevant à 21 ans l’âge légal de vente des produits du tabac, puis en interdisant tout accès à cette substance aux personnes nées après 2014. Pour garantir l’effectivité de la mesure, le CNCT recommande de durcir les sanctions à l’encontre des buralistes contrevenant à la loi, notamment en supprimant les subventions qui leur sont accordées.

•• Supprimer les filtres. Ce dispositif ne protège pas les fumeurs. Il peut même avoir pour effet pervers d’entretenir une fausse impression de sécurité. En masquant l’âcreté du produit, le filtre favoriserait aussi l’initiation. Par ailleurs, ces bouts de plastique constituent un fléau pour l’environnement.

•• Développer les espaces sans tabac. Le CNCT plaide sur ce point pour la généralisation des expérimentations menées ici et là, ces dernières années. L’interdiction de fumer pourrait ainsi être décrétée au niveau national sur les plages, les terrasses extérieures, les parcs ou les stades. Un effort de sensibilisation en direction du monde de la culture, notamment le cinéma et la mode qui participent à la banalisation du tabagisme, est également attendu.

•• Mieux rembourser le sevrage. L’association plaide pour un meilleur remboursement des substituts nicotiniques (patchs, gommes, etc.) et pour un renforcement des services d’aide au sevrage. Selon le CNCT, l’accompagnement des fumeurs pendant l’arrêt « doit rester une priorité ». et l’effort doit être porté sur les publics vulnérables, notamment les femmes enceintes, les personnes précaires, les patients psychiatriques et les personnes incarcérées.

•• Interdire les cigarettes électroniques jetables. « L’industrie du tabac n’assume qu’une infime partie des coûts majeurs qu’elle occasionne pour la collectivité » note le CNCT, qui juge impératif de la faire participer. Le principe du pollueur-payeur devrait conduire à une interdiction des cigarettes électroniques jetables et des cigarettes chauffées, dont l’intégralité finit sous la forme de déchet.

12 Avr 2023 | International, Vapotage

Royaume-Uni : des mesures contre la contrebande de produits du vapotage et leur vente aux mineurs

En complément du plan « swap to stop » qui permettra à un million de fumeurs de cigarettes anglais de recevoir gratuitement un kit d’initiation au vapotage (voir ci-dessus), le ministre de la Santé britannique, Neil O’ Brien, annonce un plan exceptionnel de lutte contre la vente aux mineurs :

• la création d’une « brigade contre les e-cigarettes de contrebande » (avec un budget de 3 millions de livres, soit 4 millions d’euros) ;

• des mesures pour renforcer les contrôles et sanctionner la vente de produits de vapotage aux mineurs ; la brigade contre les e-cigarettes de contrebande est donc chargée aussi de faire des contrôles dans les convenience stores et les vape shops concernant l’interdiction de ventes de produits de vapotage aux mineurs. Lire la suite »

27 Déc 2022 | International, Pression normative

Belgique : les réactions de Prodipresse au nouveau plan anti-tabac

Ce 14 décembre, le gouvernement fédéral et les entités fédérées ont publié via le cabinet du ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, un communiqué à propos des mesures définies pour un plan national anti-tabac (voir 19 décembre).

Si Prodipresse (l’association belge des tabacs-libraires-presses qui se veut « réseau référent » / voir 30 novembre) soutient l’objectif d’une génération sans tabac, ses membres ne comprennent pas pour autant toutes les mesures annoncées par le ministre de la Santé. Nous reprenons l’intégralité de leur communiqué.

Avant toute chose, il nous semble important de mentionner qu’en se basant sur les chiffres de l’enquête tabac annuelle de la Fondation contre le cancer réalisée en 2021, on peut constater que le nombre de fumeurs ne diminue pas, contrairement à ce qui est annoncé dans le communiqué de presse du ministre. Lire la suite »