Gouvernement – Page 3 – Le Monde du Tabac

24 Nov 2023 | Institutions

Black Friday : l’esprit « anti-commerçant » n’est jamais très loin …

À la veille du Black Friday, une campagne de l’agence de la Transition écologique (agence gouvernementale) suscite la colère du secteur du commerce car elle incite à … ne pas acheter. Mais le ministère de la Transition écologie assume ces clips, tandis que Matignon trouve « maladroit » un des spots.

Dans certains clips, un « dévendeur » conseille d’acheter un téléphone reconditionné plutôt qu’un neuf, de louer une ponceuse car vous ne l’utiliserez pas souvent, de faire réparer votre lave-linge. Dans un autre, on voit un client ressortir d’un magasin les mains vides alors qu’il voulait acheter un nouveau polo. Le « dévendeur » a conseillé au client de ne pas céder à la remise de -70 % et lui explique que le polo qu’il porte déjà est très bien, avec l’avantage d’être à -100 %. Lire la suite »

18 Sep 2023 | Observatoire

Cannabis / Stupéfiants : « la dépénalisation n’est pas la bonne solution »

Dans une interview accordée au Parisien / Aujourd’hui en France, ce dimanche 17 septembre, la Première ministre Élisabeth Borne a évoqué le sujet de la dépénalisation (voir 4 juin 2022). Extraits :

•• Faut-il durcir les sanctions contre les consommateurs de drogue ?

Élisabeth Borne : « on a déjà la législation la plus dure d’Europe sur ces sujets-là. Il faut continuer de sanctionner, mais on va aussi sensibiliser avec une nouvelle campagne de sensibilisation. Le ministre de l’Intérieur l’a dit : quand on consomme de la drogue, on participe à faire vivre le trafic. C’est pour cela qu’on a augmenté de 20 % le nombre d’amendes forfaitaires délictuelles entre 2021 et 2022 » (voir 17 août 2021). Lire la suite »

4 Sep 2023 | Vapotage

« Heureusement … la cigarette électronique était autorisée »

Officiellement, on ne sait pas grand-chose des « Rencontres de Saint-Denis » tenues, mercredi dernier à huis-clos, entre le Président de la République, la Première ministre, tous les chefs de partis politiques avec une représentation parlementaire ainsi que la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.

La réunion a duré 12 heures d’affilée, s’est terminée vers 3 heures 30 du matin, les participants ayant dû laisser les portables à l’entrée. Tous les sujets politiques et institutionnels auraient été abordés.

Néanmoins, dans les médias, quelques témoignages discrets et petites phrases émaillent les articles sur le sujet.

Notamment celle-ci, concernant la présence d’Élisabeth Borne et dont le protagonisme d’Emmanuel Macron n’aurait guère laissé la parole : « heureusement pour elle … la cigarette électronique était autorisée » a rapporté un témoin au Figaro (1er septembre).

21 Juil 2023 | Profession

Gouvernement : changements d’interlocuteurs

Le remaniement ministériel annoncé a des conséquences pour la filière tabac et vapotage :

•• Gabriel Attal quitte Bercy pour le ministère de l’Éducation nationale. Le passage du jeune ministre des Comptes publics, de 34 ans, ne sera pas passé inaperçu des professionnels du secteur : de la négociation avec Philippe Coy d’un nouveau protocole d’accord sur l’accompagnement du réseau des buralistes 2023-2027 (avec la suite de la Transformation / voir 18 et 20 janvier) … jusqu’à la nouvelle Loi Douane, promulguée ce jeudi même (voir 20 juillet).

Sans oublier un ambitieux plan 2022-2025 de lutte contre les trafics de tabac (voir 7 décembre 2022). Tout cela en un an. Il est remplacé par le député de Bordeaux Thomas Cazenave (ci-dessus). Lire la suite »

2 Juil 2023 | Profession

Émeutes / Buralistes : « 250 débits de tabac concernés » (Bruno Le Maire)

« Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a demandé, ce samedi 1er juillet, aux assureurs de prolonger les délais de déclaration, de réduire les franchises et d’indemniser rapidement les professionnels victimes des émeutes. »

C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons.

« Nous avons demandé aux assureurs de faire preuve de la plus grande simplicité dans le traitement des procédures », de « réduire au maximum les franchises » et « les indemnisations doivent arriver le plus vite possible », a déclaré M. Le Maire devant des journalistes.

Il a également demandé aux banques « la plus grande compréhension en termes de traitement des échéances » des commerçants et entrepreneurs concernés par des dégradations et pillages commis lors des violences qui ont éclaté dans de nombreuses villes de France après la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d’un contrôle routier. Lire la suite »

2 Jan 2023 | Pression normative

CBD : la position du Gouvernement après la décision du Conseil d’État

Suite à la décision du Conseil d’État offrant désormais un cadre légal à la vente de fleurs et feuilles de chanvre présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % (voir 29, 30 et 31 décembre 2022), la Mildeca (Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives, voir 2 janvier 2022) a publié une communication en 12 points développant la position gouvernementale. Nous la reprenons ci-dessous.

1• À la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire dite Kanavape, les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre par un arrêté du 30 décembre 2021.

2• Par décision du 29 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé la disposition de l’arrêté visant à restreindre l’utilisation de la plante entière à la production d’extraits de chanvre et interdisant de ce fait la commercialisation de fleurs et de feuilles brutes, ainsi que celle prévoyant la conclusion d’un contrat entre producteur et acheteur. Lire la suite »

31 Oct 2022 | Profession

Gestion / Prix de l’énergie : renforcement des dispositifs d’aides aux petites entreprises

Le Gouvernement a annoncé, ce 27 octobre, des évolutions du dispositif de soutien de l’État face à la hausse des prix de l’énergie. Dans le détail des mesures annoncées, nous avons retenu celles-ci. Extraits du communiqué officiel.

Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie et soutenir les entreprises impactées, le Gouvernement se mobilise et renforce les dispositifs d’aides pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023. En effet, les prix sur les marchés du gaz et de l’électricité pour des livraisons en 2023 sont toujours à des prix près de dix fois supérieur à ceux de 2020. Lire la suite »

28 Août 2022 | Profession

Bar-Tabac-Brasserie : l’UMIH demande au Gouvernement des aménagements pour les PGE

Malgré les bons résultats de l’été de l’avis des professionnels du tourisme, l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) réclame des aménagements dans le remboursement des Prêts garantis par l’État (PGE) « pour éviter des faillites d’entreprises », rapporte Le Figaro.

Selon une enquête réalisée auprès de ses adhérents en juin, le syndicat affirme que 25 % des entreprises questionnées ont des difficultés de remboursement de leur Prêt garanti par l’État (PGE / voir 25 juillet). Mais, selon Le Figaro, cet appel à l’aide passerait mal auprès des pouvoirs publics.

•• « Les cafés-hôtels-restaurants ont été massivement aidés pendant la crise » rappelle Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme. « Bien sûr, certains acteurs vont moins bien que d’autres, comme partout. Mais je n’ai pas reçu d’alerte spécifique. Selon la Banque de France, le taux de défaillances de remboursement – tous secteurs confondus – serait de 4,6 % cette année. Nous sommes donc en droit d’espérer que l’essentiel des entreprises seront en mesure de rembourser leur PGE et de continuer à développer leurs activités ».

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, et Olivia Grégoire rencontreront bientôt les organisations professionnelles.

•• Mais la ministre rappelle qu’il existe déjà des solutions, auxquelles les entreprises en difficulté peuvent recourir. « Elles ont la possibilité d’étaler les remboursements des PGE sur dix ans, en faisant appel à la médiation du crédit, chapotée par la Banque de France » précise Olivia Grégoire.

« Chaque département a une antenne où elles peuvent se rendre. La France fait partie de l’Europe. Il y a des règles strictes à respecter pour éviter que les PGE ne soient requalifiés en aides publiques d’État. Nous avons déjà redonné du souffle aux entreprises en difficulté. Il sera extrêmement difficile d’aller au-delà. »

•• Mais, toujours selon Le Figaro, l’UMIH n’en démord pas, et pointe la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, l’augmentation des salaires, la guerre en Ukraine … « Même si l’activité a été bonne cet été, la situation reste difficile » insiste Hervé Becam, vice-président confédéral. Lire la suite »

23 Juil 2022 | Vapotage

Vapotage : et si on laissait Elisabeth Borne vapoter tranquille dans l’hémicycle ?

Le 19 juillet, la Première ministre Élisabeth Borne a été filmée en train de vapoter sous son masque à l’Assemblée nationale, en plein hémicycle, lors des questions au Gouvernement. Sur les images, on peut voir la cheffe du Gouvernement fumer sa cigarette électronique, alors que le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti parle au micro devant elle.

Ce n’est pas la première fois qu’Élisabeth Borne est aperçue en train de vapoter dans l’hémicycle (voir 17 mai). Lire la suite »

12 Juil 2022 | Profession

CPME : « la pénurie de main d’œuvre oblige à réagir rapidement »

En réaction au discours de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne, prononcé ce 6 juillet à l’Assemblée nationale, la CPME (première organisation d’entrepreneurs en nombre d’adhérents ainsi que de représentativité / la Confédération des buralistes en étant un des membres actifs) a publié un communiqué que nous reprenons.

La Première ministre a présenté les priorités de son gouvernement. À cette occasion, elle a fait un véritable plaidoyer en faveur du travail, source d’émancipation, de liberté d’entreprendre et de création de richesses indispensables au financement de notre protection sociale et en particulier des retraites.

•• Sur ce point, elle considère indispensable de travailler progressivement plus longtemps, ce qui nous paraît effectivement incontournable. Il est d’autant plus regrettable que l’incitation, que nous appelons de nos vœux, à effectuer des heures supplémentaires, n’ait pas été évoquée.

•• Quant à la cible que constitue le plein emploi, le seul accompagnement des demandeurs d’emploi par Pôle emploi rebaptisé « France Travail », ne saurait suffire sans une véritable réforme du système d’indemnisation de l’assurance-chômage, prenant en compte la nécessaire incitation à la reprise d’un emploi. La pénurie de main d’œuvre actuelle, sans précédent, oblige en effet à agir rapidement pour ne pas mettre en péril une croissance déjà fragilisée par les coûts de l’énergie et des matières premières.

•• Élisabeth Borne s’est également positionnée pour une écologie de progrès, qui ne passe pas par la décroissance, ce qui rejoint bien entendu les positions de la CPME. De même elle a réaffirmé, et cela mérite d’être salué, la volonté du gouvernement de ne pas augmenter les impôts ( …)

•• La CPME déplore par contre le fait que la réforme de la fonction publique n’ait même pas été évoquée. Quant au rétablissement de l’équilibre des finances publiques, il manque singulièrement d’ambition, la dette, selon la Première ministre, ne devant « commencer à baisser qu’à partir de 2026 ». Il est en effet à craindre que l’augmentation actuelle des taux ne devienne rapidement insupportable.