Le Gouvernement a annoncé, ce 27 octobre, des évolutions du dispositif de soutien de l’État face à la hausse des prix de l’énergie. Dans le détail des mesures annoncées, nous avons retenu celles-ci. Extraits du communiqué officiel.
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie et soutenir les entreprises impactées, le Gouvernement se mobilise et renforce les dispositifs d’aides pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023. En effet, les prix sur les marchés du gaz et de l’électricité pour des livraisons en 2023 sont toujours à des prix près de dix fois supérieur à ceux de 2020.
•• Des mesures de soutien aux entreprises pour le paiement des factures d’électricité et de gaz pour la fin de l’année 2022
Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. Les entreprises de moins de 10 salariés, de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.
Toutes les entreprises peuvent accéder au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, doté de trois milliards d’euros. Ce guichet, accessible sur le site impots.gouv.fr, a été mis en place pour les entreprises les plus affectées dès juillet 2022 et simplifié en septembre 2022. Il sera une nouvelle fois simplifié d’ici fin novembre 2022, afin d’accélérer son décaissement.
Pour l’électricité, les nouveaux critères seront précisés dans les prochains jours, une fois que la Commission européenne aura publié son nouveau cadre temporaire régissant les règles d’octroi d’aides d’État. Les critères relatifs au gaz seront également simplifiés fin novembre.
•• Un soutien aux entreprises maintenu en 2023
Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, de moins de 2 millions d’euros de CA et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire.