Rappel : le 24 janvier dernier, le Conseil d’État avait suspendu l’arrêté du Gouvernement – pris 3 semaines auparavant – qui autorisait certains produits au CBD mais interdisait la vente de fleurs et de feuilles de chanvre (voir 25 janvier).
Conséquence, depuis le début de l’année, les points de vente CBD (dont un grand nombre de buralistes) commercialisaient des fleurs et des feuilles tout en se demandant ce qu’il allait en advenir juridiquement à moyen et long termes.
Très attendue (voir 12 décembre), la décision vient de tomber. Elle annule définitivement l’arrêté du 30 décembre 2021 « qui interdisait la vente de fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % ». Le Conseil d’État estime que « le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance ». Il ne représente pas, en conséquence, un « risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue. » À suivre.