Débats budgétaires – Page 3

25 Oct 2024 | Profession

PMU / Buralistes : fortes inquiétudes de la filière hippique devant les menaces de fiscalité

Le projet de mettre une taxe supplémentaire sur les paris hippiques scandalise et inquiète vivement les professionnels de la filière (voir 4 octobre et 22 octobre). C’est la sauvegarde de la filière équine Française qui est en jeu, régit dans un interview à France Bleu Normandie, le secrétaire général de la Fédération Nationale des Courses Hippiques.

• France Bleu Normandie : Le gouvernement cherche de l’argent pour financer son Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale en 2025. Cette taxe supplémentaire sur les paris hippiques vous dites c’est une très mauvaise idée, pourquoi ?

•• Pierre Préaud : Parce qu’elle correspondrait à environ 80 millions d’euros d’augmentation de la fiscalité sur les paris hippiques et que, aujourd’hui, la filière des courses hippiques ne serait pas en mesure d’absorber cette surcharge de fiscalité, ni en la reportant sur le consommateur qui est le client, c’est à dire en baissant le taux de retour joueur, ce qui pour nous serait une très mauvaise dynamique. Lire la suite »

24 Oct 2024 | Vapotage

Vapotage : taxe sur les e-liquides … « une bêtise sur le plan sanitaire »

Plusieurs amendements pour « une fiscalité dédiée aux produits de vapotage », ont été déposés par des députés dans le cadre du budget 2025. L’hypothèse est portée notamment par le député/ rapporteur général du budget Charles de Courson dont l’amendement sera examiné ce jeudi ou vendredi (voir 23, 22 et 18 octobre 2024).

Dans les grandes lignes, il est proposé de taxer le vapotage de près de 40 %, soit une accise à hauteur de 0,15 euro par millilitre de e-liquide. Cette taxe pourrait rapporter entre 150 et 200 millions d’euros. Réactions de tabacologues.

Une « bêtise sur le plan sanitaire », comme s’est agacé Bertrand Dautzenberg qui dénonce une « mesure pour favoriser le tabagisme » (voir 15 mai 2023). Lire la suite »

23 Oct 2024 | Vapotage

Vapotage : la Fivape s’oppose à tout projet de fiscalité

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025, un amendement porté par le député centriste Charles de Courson (rapporteur général du Budget) propose de créer une fiscalité sur les produits du vapotage (comme nous en avons déjà parlé / voir 22 et 18 octobre). Une taxe de 15 centimes par millilitre, que les liquides à vaper soient nicotinés ou non, ceci, « afin d’éviter la consommation par les mineurs ».

La Fivape (voir 23 mai et 15 mars) a publié un communiqué pour dénoncer les 38 % d’augmentation du prix de la vape que cette mesure engendrerait. Et surtout s’en prendre aux cigarettiers …

(…) En France, la vape a fait perdre au moins 4 millions de « clients » à l’industrie du tabac. Face à cette hémorragie, les cigarettiers font feu de tout bois avec leurs centaines de lobbyistes et leurs méthodes d’influence très sophistiquées pour freiner l’essor du vapotage. Lire la suite »

23 Oct 2024 | Profession

« Non à l’augmentation du coût du travail par la baisse des allègements de cotisations » (CPME)

La discussion qui s’ouvre à partir de ce lundi 21 octobre en commission à l’Assemblée Nationale sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2025, sera déterminante. Elle actera ou non la poursuite de la politique conduite depuis plusieurs années pour remettre la France dans le jeu de la performance économique, atteindre le plein emploi et contribuer à la cohésion de la société.

C’est ainsi que débute un communiqué de la CPME (dont la Confédération des buralistes est adhérente). Extraits.

Dans une logique de bouclage budgétaire, ce texte prévoit une diminution sans précédent du niveau des exonérations de cotisations patronales dont bénéficient aujourd’hui les entreprises pour les rémunérations allant jusqu’à 3,5 SMIC. C’est une charge supplémentaire de plus de 5 milliards d’euros que devraient supporter nos entreprises, quelles que soient leur taille, secteur d’activité ou statut. Cela s’ajouterait aux autres transferts de charges, notamment via les complémentaires santé, les indemnités journalières, ou à la réduction du soutien au régime des apprentis.

•• Nous rappelons que les exonérations de cotisations sociales ne sont pas un « cadeau » aux entreprises ; elles contribuent à garantir un niveau de salaire minimum parmi les plus élevés de l’OCDE en pourcentage du salaire médian et d’un niveau de protection sociale élevé, financé pour une large part par le travail.

Ce choix de société a conduit dans les années 90 à mettre en place ce système d’allègement du coût du travail. Il préserve l’emploi, en particulier des populations faiblement qualifiées, plus particulièrement exposées au risque de chômage. Cette politique a produit des résultats incontestables, comme le confirme le rapport public remis par MM. Bozio et Wasmer au Gouvernement.

La réduction de ces exonérations se traduirait par une hausse immédiate du coût du travail, qui rognerait mécaniquement les marges des entreprises.

Cette hausse du coût du travail, en particulier au niveau du SMIC, constitue un risque majeur en termes de destruction d’emploi, affectant des secteurs qui jouent un rôle déterminant en matière d’insertion professionnelle et d’accompagnement des personnes les plus fragilisées. Lire la suite »

22 Oct 2024 | Profession

Jeux, fiscalité : cela part dans tous les sens …

Alors que des discussions budgétaires confuses viennent de s’entamer (3 500 amendements sur la seule partie recettes du Projet de Loi de Finances pour 2025), les initiatives surprenantes (ou pas) se multiplient. Cela part même dans tous les sens.

Le Gouvernement s’en tenant à son double objectif : 40 milliards d’euros d’économies et 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Quelques exemples :

•• Jeux : « Le Gouvernement tenté par la manne des casinos en ligne » titre Les Échos de ce matin. « Les machines à sous et autres Blackjack pourraient être légalement accessibles via smartphones et ordinateurs » … « Le Gouvernement espère 1 milliard d’euros de recettes fiscales … » Lire la suite »

31 Oct 2023 | Trafic

Lutte contre les trafics de tabac : « augmenter également les moyens humains et matériels des douaniers »

Josiane Corneloup (députée Saône-et-Loire, Les Républicains / voir 25 et 18 octobre 2017) a déposé une question écrite sur le bureau de l’Assemblée nationale, ce 26 septembre, à propos de l’augmentation du trafic de cigarettes en France. Cette question est à l’attention de Bruno Le Maire.

Elle rappelle que la loi du 18 juillet 2023 (voir 6 juillet) vise à donner à la Douane de nouveaux moyens d’agir face aux nouvelles menaces et permet le renforcement des moyens juridiques des douaniers dans la lutte contre des trafics de plus en plus organisés et complexes.

Mais, en cinq ans, le nombre de saisies de tabac de contrebande a doublé, pour une quantité en 2022 de plus de 650 tonnes.

« Il apparaît nécessaire d’augmenter également les moyens humains et matériels des douaniers » estime-t-elle. « En effet, les politiques de hausse continue du prix du paquet de cigarette sont sans effet sur la santé publique dès lors que la lutte contre le trafic de tabac ne devient pas une priorité. Ce trafic a par ailleurs des répercussions dramatiques pour les recettes fiscales, les buralistes et toute la filière du tabac en général ».

Elle lui demande si des mesures seront prochainement prises pour renforcer la lutte contre ce trafic dans le cadre du Projet de Loi de Finances et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024.

21 Nov 2022 | Profession

Fiscalité tabac : « il faut aider les buralistes » (Caroline Fiat / LFI)

Alors que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2023), avec son dispositif de hausse de la fiscalité tabac (voir 26 septembre), revient en 2ème lecture à l’Assemblée nationale – en première lecture, le texte est passé avec le 49.3, puis le Sénat l’a rejeté / voir 6 et 9 novembre -, on remarquera les déclarations de Caroline Fiat (vice-présidente de l’Assemblée nationale, LFI) en commission des Affaires sociales, le 16 novembre. Significatif.

« Tout le monde est d’accord pour que toute le monde arrête de fumer, le rapport de la commission des Finances en 2021 a démontré que la baisse du tabagisme ne reflète pas la consommation réelle de la consommation, en raison des achats en dehors du réseau des buralistes (…) Lire la suite »

20 Nov 2022 | Profession

Fiscalité tabac : l’abus fantaisiste des « gages tabac »

Si tous les amendements au Budget 2023 adoptés par les oppositions étaient repris, le paquet de cigarette passerait à … 21 euros. Cette estimation, réalisée par l’Institut Montaigne pour Le Figaro du 18 novembre, permet de revenir sur le curieux phénomène parlementaire des « gages tabac ».

Ce calcul théorique de l’Institut Montaigne résulte aussi d’une pratique parlementaire bien ancrée ou plus exactement … d’une stratégie de contournement.

•• Lorsqu’ils examinent le budget annuel de l’État, les députés et sénateurs ne peuvent ni baisser les recettes ni augmenter les dépenses pour éviter d’enfoncer un peu plus les comptes publics dans le rouge (article 40 de la Constitution). Lire la suite »

9 Nov 2022 | Vapotage

Vapotage : le Sénat vote une taxe sur les puffs contre l’avis du Gouvernement

Le Sénat à majorité de droite a voté, ce 8 novembre, dans le cadre de l’examen en première lecture du Projet de budget de la Sécu pour 2023, l’instauration d’une « taxe dissuasive » sur les « puff », ces cigarettes électroniques jetables qui ciblent les plus jeunes.

Selon l’AFP dont nous reprenons la dépêche.

Avec ses saveurs sucrées ou fruitées – « marshmallow », « ice candy », « choco noisette » … – , ses emballages aux couleurs vives évoquant des friandises et son petit prix allant de 8 à 12 euros pour 500 bouffées, la puff, qui existe sous une vingtaine de marques, inquiète car elle cible les adolescents, alors que la cigarette électronique est interdite aux mineurs (voir 26 et 19 octobre).

•• Pour l’auteur de l’amendement, Catherine Procaccia (LR), l’instauration d’une taxe « à hauteur de 6 euros par millilitre aurait pour effet d’augmenter considérablement leur prix », et par conséquent aurait un effet dissuasif. Cet amendement ne concerne pas la cigarette électronique classique.

« Il faut empêcher les jeunes de commencer à vapoter, à fumer », a affirmé la sénatrice, vantant « un article de prévention ».

•• La ministre Olivia Grégoire a dit partager « totalement » la préoccupation des sénateurs sur les puff, « produit d’appel sans pareil » pour l’entrée des adolescents dans le tabagisme. Mais elle a jugé que l’amendement n’était « pas la bonne méthode », invitant les parlementaires à « dialoguer ensemble à Bercy », pour « proposer un cadre fiscal ».

« L’arme fiscale c’est l’arme par défaut, en attendant », a estimé Bernard Jomier dont le groupe PS a soutenu l’amendement. « Mais « il faut aller vers l’interdiction », a-t-il dit. Alain Milon (LR) a pour sa part espéré que la taxe « restera dans le texte définitif, malgré le 49.3 ».

•• Dans la suite du débat, les sénateurs ont encore adopté des amendements visant à instaurer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées, ciblant les jeunes adultes. Les bières produites par des brasseries artisanales, avec des arômes « rappelant un produit local » comme la châtaigne, en seraient exemptées.

Le vote sur ces amendements de M. Jomier et Véronique Guillotin (RDSE à majorité radicale) a été acquis par 297 voix contre 42, malgré un avis « défavorable » du Gouvernement.

Le Sénat avait auparavant voté l’indexation sur l’inflation du prix du tabac, prévue par le Gouvernement, tout en renforçant le rapprochement de la fiscalité applicable aux tabacs à chauffer de celle des cigarettes (voir 6 novembre).

7 Nov 2022 | Profession

Fiscalité tabac : un amendement pour les buralistes corses

Dans le cadre des amendements déposés par des sénateurs – avant la discussion de l’article 8 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2023 (voir 6 novembre) portant plus précisément sur la mesure gouvernementale de hausse de la fiscalité tabac (voir 26 septembre) – il convient de retenir aussi celui de Jean-Jacques Panunzi (sénateur de Corse-du-Sud, Les Républicains).

Il souhaite adapter le rythme prévu pour l’alignement entre les fiscalités tabac de Corse et du continent (voir 19 octobre 2021). Extrait de l’objet de cet amendement.

« Entre 2015 et 2021, conscients de l’intérêt collectif de maintenir le tarif différentiel du prix du tabac en Corse, les gouvernements successifs ont décidé de ne pas appliquer les hausses prévues. Le tableau figurant à l’article 575 E bis du code Général des Impôts propose une harmonisation progressive pour l’ensemble des tabacs.

La spécificité fiscale concernant les tabacs a vocation à s’éteindre pour des objectifs de santé publique (…) Le tableau prévoit pour les cigarettes que la vente minimale doit correspondre à 80 % du prix pratiqué sur le continent en 2022, 85 % en 2023, 90 % en 2024 et 95 % en 2025.

Par cet amendement qui ne concerne que la première ligne relative aux cigarettes qui reste le produit de vente principal, il est proposé de maintenir le taux de 80 % en 2023 et en 2024 (…)

« La date d’alignement n’est en rien modifiée par le présent amendement. En 2025, le taux pour les cigarettes sera de 95 % comme prévu actuellement, pour une harmonisation au 1er janvier 2026. L’opinion insulaire est attachée aux objectifs de santé publique et à la politique de réduction du nombre d’usagers du tabac. Il convient néanmoins d’accompagner cette mutation. »