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31 Oct 2023 | Trafic
 

Josiane Corneloup (députée Saône-et-Loire, Les Républicains / voir 25 et 18 octobre 2017) a déposé une question écrite sur le bureau de lAssemblée nationale, ce 26 septembre, à propos de l’augmentation du trafic de cigarettes en France. Cette question est à lattention de Bruno Le Maire.

Elle rappelle que la loi du 18 juillet 2023 (voir 6 juillet) vise à donner à la Douane de nouveaux moyens d’agir face aux nouvelles menaces et permet le renforcement des moyens juridiques des douaniers dans la lutte contre des trafics de plus en plus organisés et complexes.

Mais, en cinq ans, le nombre de saisies de tabac de contrebande a doublé, pour une quantité en 2022 de plus de 650 tonnes.

« Il apparaît nécessaire d’augmenter également les moyens humains et matériels des douaniers » estime-t-elle. « En effet, les politiques de hausse continue du prix du paquet de cigarette sont sans effet sur la santé publique dès lors que la lutte contre le trafic de tabac ne devient pas une priorité. Ce trafic a par ailleurs des répercussions dramatiques pour les recettes fiscales, les buralistes et toute la filière du tabac en général ».

Elle lui demande si des mesures seront prochainement prises pour renforcer la lutte contre ce trafic dans le cadre du Projet de Loi de Finances et du Projet  de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024.