La proposition de loi du sénateur socialiste Luc Carvounas, visant à imposer des quotas d’approvisionnement de tabac à chaque pays (voir Lmdt du 14 avril), fait l’objet d’un long article dans le quotidien économique L’Opinion de ce vendredi 15 avril.
Ce qui permet au parlementaire de revenir sur son argumentation. Et de la mettre dans son contexte. L’essentiel du texte :
« Une charge à l’arme lourde contre l’industrie du tabac se profile pour la rentrée parlementaire du 26 avril. Luc Carvounas, sénateur PS du Val-de-Marne, déposera ce jour-là sur le bureau du groupe socialiste une proposition de loi « visant à encadrer les livraisons de tabac pour mettre fin au commerce parallèle ». L’idée de ce proche de l’aile socio-libérale du PS consiste, ni plus ni moins, à mettre en place un système de quotas, par pays, pour la livraison de paquets de cigarettes. « Cette quantité pourra évoluer chaque année en fonction des priorités de santé publique et fiscales, sans jamais dépasser 10 % de la quantité de tabac théorique nécessaire » explique l’élu.
Comment l’État pourra-t-il fixer « arbitrairement » la quantité de cigarettes que les Français seront autorisés à fumer pendant 365 jours ? « On pourra laisser à l’OMS le soin de calculer ces quotas », estime Luc Carvounas, « le plus difficile n’est pas de fixer l’évolution des stocks dans un pays, c’est d’opérer un lissage au niveau de l’ensemble de l’Europe ». C’est justement le cœur du problème. Car derrière son aspect très autoritaire et un peu utopique économiquement, cette proposition de loi vise surtout à provoquer deux niveaux de réaction.
•• D’abord forcer l’État français à enfin avancer sur la question. Le Sénat comme l’Assemblée nationale ont en effet ratifié à l’automne dernier (à l’unanimité droite-gauche) le protocole de l’OMS du 12 novembre 2012 visant à éliminer le commerce illégal de cigarettes (voir Lmdt du 28 octobre 2015), en poussant les États à contrôler la distribution, avec la mise en place d’une traçabilité des paquets. « Or le gouvernement n’a toujours pas pris les décrets d’application » s’emporte Luc Carvounas, « ma proposition de loi vise à l’obliger de le faire ! ».
« Outre l’enjeu de santé publique, il s’agit aussi d’une urgence économique. Mettre fin au commerce parallèle, c’est redonner chaque année 250 millions d’euros de chiffre d’affaires supplémentaire aux buralistes, durement touchés ces dernières années (voir Lmdt du 8 avril), et récupérer 3 milliards d’euros de recettes fiscales pour l’État » calcule le sénateur.
•• Seconde ambition de la PPL (proposition de loi / ndlr) : mettre la pression sur les fabricants de tabac en les rendant davantage comptables de leur production. « Le commerce parallèle, ce ne sont pas des cigarettes de contrebande, mais pour l’essentiel de vraies cigarettes fabriquées par les groupes eux-mêmes », assure le sénateur. Créer des quotas et tracer les cigarettes vendues mettra donc les fabricants face à leurs responsabilités en les obligeant à ne produire que ce qui est effectivement consommé sur place (…)
Signe que ces propositions ne sont pas lancées à la légère, Luc Carvounas a une mesure toute prête pour le cas spécifique d’Andorre. N’étant pas membre de l’UE, la principauté ne pourra se faire imposer de quotas. « Il faudrait diviser par dix les quantités de tabac qu’une personne de plus de 17 ans pourrait être autorisée à ramener d’Andorre ». Ce qui équivaudrait à … 40 cigarettes (deux paquets), 15 cigarillos ou 7 cigares maximum !
Pas spécialement réputé pour être liberticide au sein de son camp, Luc Carvounas assume ces propositions-choc, car « lutter contre le commerce parallèle du tabac, c’est autrement plus important que le débat sur le cannabis ».
Ce mercredi 21 décembre, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a reçu un courrier de quatre députés français – tous socialistes – relatif à la mise en œuvre des articles de la directive Tabac européenne qui ont trait à la mise en place d’un système de traçabilité des produits du tabac.
