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14 Avr 2016 | Trafic
 

Achats frontaliersLe Parisien / Aujourd’hui en France de ce jeudi 14 avril présente en détail une proposition de loi qui va être déposée par le sénateur PS Luc Carvounas (voir Lmdt du 13 mars) visant à instaurer des quotas d’approvisionnement (par pays) du tabac par les fabricants. Nous reproduisons ci-dessous l’essentiel de l’article signé par Marc Lomazzi (voir Lmdt du 12 mai 2015).

« C’est presque un sport national : à chaque voyage en Belgique, au Luxembourg ou en Espagne, des automobilistes remplissent leur coffre de cigarettes vendues 30 % à 40 % moins cher qu’en France. Un trafic « de fourmis » qui alimente l’essentiel du marché parallèle du tabac. Si l’on y rajoute la contrebande criminelle et les contrefaçons, un paquet sur quatre serait, selon la Confédération des buralistes, vendu en France illégalement.

« Pour en finir avec ce fléau, Luc Carvounas, sénateur (PS) du Val-de-Marne, va déposer le 26 avril une proposition de loi ambitieuse. Elle obligerait les pays de l’Union européenne (UE) à fixer chaque année une quantité de tabac correspondant à leur consommation nationale. « Les points de vente fréquentés, en Belgique par exemple, par des clients français attirés par les prix bas se retrouveraient rapidement en rupture de stock », explique ce proche de Manuel Valls. Qui pointe l’hypocrisie des multinationales du tabac. « Elles organisent elles-mêmes le marché parallèle en livrant les pays frontaliers beaucoup plus que ne l’exige leur marché intérieur ».

« L’enjeu est sanitaire mais aussi financier. « Assécher le marché parallèle permettrait à la France de récupérer 3 milliards d’euros par an de manque à gagner fiscal et aux buralistes de retrouver 250 millions d’euros de chiffre d’affaires », souligne Luc Carvounas. Il veut aussi s’attaquer au cas particulier d’Andorre : « 120 millions de tonnes de tabac par an suffiraient à satisfaire les fumeurs locaux mais les cigarettiers y livrent… 850 millions de tonnes ! Pour cet Etat qui ne fait pas partie de l’UE, je propose de limiter à 2 paquets par jour ce qu’un Français pourrait ramener ». Quant au contrôle des flux logistiques de tabac, il s’appuierait sur le système indépendant de traçabilité, voté par le Parlement français fin 2015. Il doit être étendu à l’ensemble de l’UE avec la ratification du protocole de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) contre le trafic illicite du tabac qui sera débattue le 6 juin au Parlement de Strasbourg (Bas-Rhin).

Le projet de Carvounas est « intéressant mais il pose des problèmes pratiques et juridiques », analyse la porte-parole du Centre national contre le tabagisme (CNCT). « Des quotas, pourquoi pas ? » ajoute Bernard Gasq, de la Confédération des buralistes, « mais, contre les ventes transfrontalières, il faut surtout sévir avec une limite d’importation de 2 paquets par personne et une amende de 100 euros par paquet supplémentaire ».