L’article paru, ce 14 avril, dans Le Parisien / Aujourd’hui en France sur la proposition du sénateur PS Luc Carvounas visant à instaurer des quotas d’approvisionnement par pays (voir Lmdt de ce jour) est accompagné d’un utile rappel que nous reproduisons intégralement :
« Il n’est pas interdit de rapporter des cigarettes d’un voyage dans un autre pays de l’Union européenne.
• On peut mettre dans ses bagages (par personne) 4 cartouches de cigarettes, 1 kilo de tabac à rouler, 200 cigares et 400 cigarillos.
• Si vous dépassez la limite, la douane aura le choix entre vous faire payer le montant des taxes françaises ou saisir vos achats.
Dans les deux cas, vous devrez vous acquitter d’une amende de 750 euros.
• Pour les infractions les plus graves (un trafic régulier ou à grande échelle), vous risquez la saisie de votre véhicule et 5 ans de prison (et même 10 ans en cas de trafic en bande organisée).
• Rappelons enfin que l’achat de tabac sur Internet, où que soit basé le site web, est strictement interdit ».