Traçabilité – Page 10 – Le Monde du Tabac

5 Avr 2016 | Trafic

Traçabilité : Capgemini et SICPA annoncent leur collaboration

Dans un communiqué de ce lundi 4 avril, « Capgemini et SICPA annoncent leur collaboration dans le domaine de la traçabilité. Objectif : offrir aux États et à l’industrie des solutions de traçabilité sécurisée pour lutter contre la contrefaçon et le commerce illicite ».

« Le groupe Capgemini, au travers de sa filiale Prosodie spécialisée dans la conception et l’hébergement de plates-formes digitales dédiées à la relation client, a décidé de coopérer avec SICPA, le numéro un mondial en matière de solutions et services d’authentification, d’identification et de traçabilité sécurisés.

« Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le coût du commerce illicite des produits de consommation courante est estimé à plusieurs centaines de milliards de dollars. Pour l’OMS, la contrebande des produits du tabac représenterait à elle seule 31 milliards d’euros de pertes fiscales par an. Ce commerce illicite occasionne des pertes fiscales considérables pour les gouvernements, provoque pour certains secteurs des risques de santé publique et engendre de surcroît un déficit de confiance des consommateurs. Lire la suite »

16 Fév 2016 | Associations, Pression normative

Michèle Delaunay rencontre Marisol Touraine

Les relations n’ont jamais été aux plus cordiales entre elles deux (voir Lmdt des 16 décembre, 22 octobre et 13 avril 2015).

Mais c’est au titre de présidente de l’Alliance contre le tabac que la députée et ancienne ministre Michèle Delaunay retrouve le chemin – ce mercredi 17 février dans l’après-midi – du grand édifice de l’avenue Duquesne (où des espaces fumeurs sont aménagés en cour intérieure) pour rencontrer Marisol Touraine.

On suppose que l’élue de Gironde va relancer sa demande actuelle de « paquet neutre, cher et traçable » (voir Lmdt du 22 janvier 2016).

À moins qu’elle ne rejoue sa saga, en multiples épisodes, sur la grande invasion du tabac dans le cinéma (voir Lmdt du 7 février 2016).

Quant à évoquer le trivial sujet de subventions pour son association et ses affidés … on n’oserait l’imaginer venant d’une parlementaire.

17 Déc 2015 | Trafic

Traçabilité du tabac : adoption définitive de l’amendement Barbier

Comme pour le projet de loi Santé, le Sénat a rejeté globalement, hier, les projets de budget (PLF 2016) et le budget rectificatif (PLFR 2015). Ce sont donc les textes sortis, en deuxième lecture, de l’Assemblée qui vont être adoptés définitivement ce matin par cette même Assemblée.

Il y reste donc l’amendement de Frédéric Barbier et de Bruno Le Roux visant à instituer une traçabilité indépendante des produits du tabac, via la suppression de l’article 569 du Code général des Impôts (voir Lmdt du 12 décembre).

12 Déc 2015 | Trafic

Traçabilité du tabac : l’essentiel des débats à l’Assemblée nationale

Hier soir, l’amendement de Frédéric Barbier et de Bruno Le Roux, visant à une traçabilité indépendante des produits du tabac, a été adopté par l’Assemblée nationale lors de l’examen, en seconde lecture, du projet de loi de finances 2016 (voir Lmdt du 11 décembre).

En voici, la substance des débats.

•• Frédéric Barbier (PS, Doubs) : il s’agit de rétablir un article supprimé par le Sénat (voir Lmdt des 11 décembre ainsi que des 12 et 13 novembre).
Son objectif est de mettre en place une traçabilité indépendante des produits du tabac pour mettre fin au commerce parallèle de ces produits. Les différences de niveaux de taxe entre les différents pays voisins encouragent le commerce parallèle des produits du tabac.
En outre, selon l’Observatoire français des Drogues et des Toxicomanies, les ventes de tabac en France ont baissé de 20 % ces cinq dernières années. On est ainsi passé de 55 milliards de cigarettes vendues en France, en 2010, à environ 45 milliards en 2014.
Au-delà des problèmes de santé publique que ce fléau engendre, il se traduit par un manque à gagner fiscal annuel de 3 milliards d’euros, et une désespérance des buralistes qui subissent un manque à gagner annuel de 250 millions et des fermetures par centaines chaque année.
La France a décidé de ratifier le Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé, qu’elle a signé le 10 janvier 2013, pour éliminer le commerce illicite du tabac. Le projet de loi autorisant la ratification a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2015 (voir Lmdt des 17 et 18 septembre ainsi que du 29 avril). Lire la suite »

11 Déc 2015 | Pression normative

Assemblée nationale : dernière heure

L’Assemblée nationale vient d’accélérer ses travaux (voir Lmdt de ce jour 1 et 2).

• L’amendement sur la traçabilité indépendante du tabac, de Frédéric Barbier, a été adopté.

• L’amendement visant à supprimer le système actuel de revente du tabac, de Michèle Delaunay, a été battu.

À suivre.

11 Déc 2015 | Trafic

Marché parallèle du tabac : nouvelle bataille sur la traçabilité

Ce vendredi soir, la seconde discussion du projet de loi de finances pour 2016 est en voie d’achèvement. Et on ne s’apprête pas seulement à y traiter le sujet de la revente tabac (voir Lmdt de ce jour ainsi que des 7 et 8 décembre).

On y reviendra également sur l’amendement de Frédéric Barbier sur la traçabilité indépendante des produits du tabac dont le vote, à l’Assemblée en première lecture, a provoqué un début de polémique (voir Lmdt des 12 et 13 novembre).

Cet amendement a été supprimé au Sénat, le 7 novembre, avec avis favorable du Gouvernement.

Ce soir, l’amendement de Frédéric Barbier et Bruno Le Roux est accompagné de deux autres amendements allant dans le même sens. L’un du groupe Les Républicains (Éric Straumann, Bernard Perrut, Nicolas Dhuicq, etc.). L’autre du groupe UDI (Philippe Vigier, André Santini, etc.)

4 Déc 2015 | Associations, Trafic

Marché parallèle du tabac : le CNCT alerte les sénateurs sur l’application du Protocole de l’OMS

Dans un communiqué, publié ce mercredi 2 décembre, le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) appelle les parlementaires à mener à bien la mise en œuvre des mesures du Protocole de l’OMS pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac, ratifié et approuvé par la France (voir Lmdt du 28 octobre).

Son inquiétude porte sur deux amendements, en examen au Sénat ce vendredi 4 décembre, détricotant un premier vote de l’Assemblée nationale sur une traçabilité indépendante des produits du tabac (voir Lmdt des 12 et 13 novembre). Extraits.

« Le CNCT félicite le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre des Affaires Etrangères, la Ministre de la Santé – qui avait fait de cette ratification une des mesures de son programme national de réduction du tabagisme, – et tous les présidents des groupes politiques de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour cette avancée majeure.

« Le CNCT saisit cette occasion pour lancer un appel solennel à tous les sénateurs pour qu’ils ne s’opposent pas à une application des dispositions du Protocole qu’ils ont eux-mêmes approuvées. A cet égard, la suppression de la délégation de suivi et traçabilité des produits du tabac aux fabricants qui a été votée le 12 novembre par les Groupes PS, Ecologiste et Les Républicains à l’Assemblée Nationale ne doit pas être rétablie par le Sénat. Le risque n’est pas négligeable : deux amendements seront portés en ce sens vendredi 4 décembre, dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances par deux sénateurs Albéric de Montgolfier et Karine Claireaux.

« Ces amendements, dont les termes reprennent l’argumentation des fabricants de tabac ont de quoi alerter. « Il est fort possible qu’ils aient été remis par un cabinet de lobbying sans que ce dernier ait explicitement indiqué pour qui il travaillait mais le risque n’en demeure pas moindre », déclare le professeur Yves Martinet, président du Comité National Contre le Tabagisme qui appelle les Sénateurs à agir en cohérence avec leurs collègues de l’Assemblée Nationale et à privilégier l’intérêt général ».

Reste que la position du gouvernement – en la matière et la circonstance – sera aussi intéressante à suivre.

30 Nov 2015 | Trafic

Marché parallèle du tabac : « La Lettre de l’Expansion » revient sur l’amendement Traçabilité

Dans sa livraison de ce matin, la lettre d’informations confidentielles prête au sénateur socialiste Richard Yung l’intention de remettre en cause, via un amendement, un autre amendement voté par des députés PS, écologistes et LR. Celui de deux parlementaires socialistes – et pas des moindres : Frédéric Barbier et Bruno Le Roux – visant à mettre en place, concernant le tabac, une « traçabilité indépendante » via la suppression de l’article 569 du CGI (voir Lmdt du 13 novembre).

Sachant que ce dernier amendement n’avait pas recueilli l’avis favorable du secrétaire d’État en charge du budget : Christian Eckert.

D’après le rédacteur de la notule, les cigarettiers souhaitent ainsi « conserver la maîtrise de la traçabilité des produits du tabac ».

13 Nov 2015 | Trafic

Marché parallèle du tabac : traçabilité (suite), un communiqué de Frédéric Barbier et Bruno Le Roux

Suite à l’amendement « traçabilité indépendante », adopté hier à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 12 novembre et de ce jour), le député du Doubs Frédéric Barbier et le président du groupe socialiste Bruno Le Roux ont cosigné un communiqué que nous reproduisons intégralement ci-dessous :

« Jeudi 12 novembre a été adopté à l’Assemblée Nationale un amendement de suppression de l’article 569 du code général des impôts, à l’initiative de Frédéric Barbier, député du Doubs, de Bruno Le Roux, Président du Groupe SRC, et d’une cinquantaine de leurs collègues.

« Cet amendement, en permettant de mettre en œuvre les recommandations du rapport de Frédéric Barbier sur l’avenir des buralistes, vise à mettre en place une traçabilité indépendante des produits du tabac pour mettre fin au commerce parallèle de ces produits, qui pénalise les objectifs de santé publique, les contribuables et les buralistes.

« Cet amendement a été voté par une immense majorité de députés des Groupes SRC, Écologistes et LR.

« Contrairement à une mauvaise interprétation de ce vote, « l’amendement voté n’a pas abrogé la traçabilité des produits du tabac en France ». Bien au contraire, cet amendement permet de mettre en place pleinement et exclusivement la traçabilité indépendante des produits du tabac telle qu’elle est définie par le Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé, dont les députés et les sénateurs ont approuvé à l’unanimité la ratification, respectivement les 17 septembre et 14 octobre derniers.

« Ce que l’amendement n°1032 de Frédéric Barbier, de Bruno Le Roux et de leurs 50 collègues a abrogé, c’est la traçabilité définie par l’article 569 du code général des impôts qui confiait 80% des opérations de mise en place de traçabilité aux fabricants de tabac, ce qui est strictement contraire à l’article 8-12 du Protocole que la France ratifie, et contraire au bon sens qui veut qu’on ne peut être à la fois « contrôleur » et « contrôlé ».

« Il convient désormais que le Sénat confirme ce vote, et qu’un décret d’application définisse les modalités de mise en œuvre des termes du Protocole, déjà d’ailleurs extrêmement explicite sur la façon de mettre en œuvre une traçabilité des produits du tabac totalement indépendante des fabricants de tabac ».

13 Nov 2015 | Trafic

Marché parallèle du tabac : l’amendement traçabilité et l’activisme de Bruno Le Roux en question

Le vote de l’amendement « traçabilité » de Frédéric Barbier, hier à l’Assemblée nationale, contre l’avis de Christian Eckert et sur appui de Bruno Le Roux, suscite des réactions (voir Lmdt du 12 novembre et de ce jour).

• « L’Assemblée supprime un article du code des impôts » titre une dépêche AFP d’hier soir. En donnant la parole aux auteurs de l’amendement qui font valoir que l’article en question, transposant la directive tabac européenne, « prévoit d’accorder 80 % des opérations de traçabilité aux fabricants de tabac eux mêmes ». Et qu’il est urgent de mettre en application le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) de 2012 contre le commerce illicite, approuvé récemment par le Parlement (voir Lmdt des 14 octobre et 17 septembre) et appelant à une traçabilité indépendante.

Seulement, Christian Eckert, comme la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, ont mis en avant le fait que l’amendement abroge pour le moment – « purement et simplement » – toute traçabilité dans le Code des impôts, ce qui est « contraire à l’objectif ».

• Mais le plus paradoxal, c’est encore l’attitude de Michèle Delaunay qui après avoir milité pour la traçabilité indépendante … dénonce auprès de l’AFP la création d’un « vide juridique ». Elle regrette (mais un peu tard) un vote qui « supprime le dispositif actuel de traçabilité des produits du tabac mais n’instaure aucun dispositif pour le remplacer ».

• L’activisme de Bruno Le Roux sur le sujet pose aussi question.

On relèvera que, pour lui, la traçabilité indépendante est « nécessaire pour aller vers le paquet neutre » (voir Lmdt de ce jour). Selon lui, les dossiers sont donc liés .

Il assure que « la traçabilité permettra aux buralistes d’avoir une protection contre la délinquance ». Un peu fort : la traçabilité est un moyen mais ce n’est pas une politique en soi.

Il affirme que « cela ne coûtera rien ». Alors là : surprise. Si l’État confie la traçabilité à un tiers « indépendant », il faudra bien le payer. 80 millions d’euros par an, au bas mot, selon des estimations qui circulent.

Et le site « actu-economie.com » d’insister, hier soir, sur une petite phrase prononcée par Christian Eckert, ce 12 novembre, devant les députés, assurant, lui, n’avoir « aucun lien particulier avec tel ou tel lobby qui serait défenseur de l’industrie du tabac ni avec tel ou tel lobby qui serait à l’opposé, ni avec tel ou tel lobby industriel qui souhaiterait promouvoir tel ou tel dispositif ».

Plus précisément, le même site « actu-economie.com » rappelle une autre petite phrase d’un député PS, Dominique Lefèvre, lors d’une réunion de la commission des Finances, le 4 novembre, où il a déclaré avoir « vu traîner l’année dernière et l’année d’avant des amendements qui avaient été écrits, rédigés et portés par des entreprises qui sont positionnées sur le marché de la traçabilité, suisse notamment ».

Difficile de ne pas penser à l’entreprise suisse Sicpa dont l’importance sur le marché de la traçabilité n’est plus à rappeler (voir Lmdt des 8 novembre et 26 janvier 2015 ainsi que du 28 juillet 2014).

On espère que cela n’aura pas échappé à cet infatigable pourfendeur des lobbies que sait être Bruno Le Roux (voir Lmdt des 9 et 11 novembre).

• Autre rebond sur le sujet. Sicpa précise à nouveau « qu’elle ne répondra pas à un éventuel appel d’offres que pourrait lancer la France sur la traçabilité indépendante du tabac ».

De même source, on rappelle « qu’il n’y a aucune action de lobbying à conduire en France sur la traçabilité indépendante du tabac. En effet, la loi autorisant la ratification du Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac a été promulguée le 26 octobre 2015, après les votes à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cela signifie que le Parlement a voté en faveur d’une traçabilité des produits du tabac, strictement indépendante des fabricants. Ce processus est clos ».

À suivre.