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11 Déc 2015 | Pression normative
 

Assemblée nationaleL’Assemblée nationale vient d’accélérer ses travaux (voir Lmdt de ce jour 1 et 2).

• L’amendement sur la traçabilité indépendante du tabac, de Frédéric Barbier, a été adopté.

• L’amendement visant à supprimer le système actuel de revente du tabac, de Michèle Delaunay, a été battu.

À suivre.

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