Suite à l’amendement « traçabilité indépendante », adopté hier à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 12 novembre et de ce jour), le député du Doubs Frédéric Barbier et le président du groupe socialiste Bruno Le Roux ont cosigné un communiqué que nous reproduisons intégralement ci-dessous :
« Jeudi 12 novembre a été adopté à l’Assemblée Nationale un amendement de suppression de l’article 569 du code général des impôts, à l’initiative de Frédéric Barbier, député du Doubs, de Bruno Le Roux, Président du Groupe SRC, et d’une cinquantaine de leurs collègues.
« Cet amendement, en permettant de mettre en œuvre les recommandations du rapport de Frédéric Barbier sur l’avenir des buralistes, vise à mettre en place une traçabilité indépendante des produits du tabac pour mettre fin au commerce parallèle de ces produits, qui pénalise les objectifs de santé publique, les contribuables et les buralistes.
« Cet amendement a été voté par une immense majorité de députés des Groupes SRC, Écologistes et LR.
« Contrairement à une mauvaise interprétation de ce vote, « l’amendement voté n’a pas abrogé la traçabilité des produits du tabac en France ». Bien au contraire, cet amendement permet de mettre en place pleinement et exclusivement la traçabilité indépendante des produits du tabac telle qu’elle est définie par le Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé, dont les députés et les sénateurs ont approuvé à l’unanimité la ratification, respectivement les 17 septembre et 14 octobre derniers.
« Ce que l’amendement n°1032 de Frédéric Barbier, de Bruno Le Roux et de leurs 50 collègues a abrogé, c’est la traçabilité définie par l’article 569 du code général des impôts qui confiait 80% des opérations de mise en place de traçabilité aux fabricants de tabac, ce qui est strictement contraire à l’article 8-12 du Protocole que la France ratifie, et contraire au bon sens qui veut qu’on ne peut être à la fois « contrôleur » et « contrôlé ».
« Il convient désormais que le Sénat confirme ce vote, et qu’un décret d’application définisse les modalités de mise en œuvre des termes du Protocole, déjà d’ailleurs extrêmement explicite sur la façon de mettre en œuvre une traçabilité des produits du tabac totalement indépendante des fabricants de tabac ».