Dans un communiqué, publié ce mercredi 2 décembre, le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) appelle les parlementaires à mener à bien la mise en œuvre des mesures du Protocole de l’OMS pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac, ratifié et approuvé par la France (voir Lmdt du 28 octobre).
Son inquiétude porte sur deux amendements, en examen au Sénat ce vendredi 4 décembre, détricotant un premier vote de l’Assemblée nationale sur une traçabilité indépendante des produits du tabac (voir Lmdt des 12 et 13 novembre). Extraits.
« Le CNCT félicite le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre des Affaires Etrangères, la Ministre de la Santé – qui avait fait de cette ratification une des mesures de son programme national de réduction du tabagisme, – et tous les présidents des groupes politiques de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour cette avancée majeure.
« Le CNCT saisit cette occasion pour lancer un appel solennel à tous les sénateurs pour qu’ils ne s’opposent pas à une application des dispositions du Protocole qu’ils ont eux-mêmes approuvées. A cet égard, la suppression de la délégation de suivi et traçabilité des produits du tabac aux fabricants qui a été votée le 12 novembre par les Groupes PS, Ecologiste et Les Républicains à l’Assemblée Nationale ne doit pas être rétablie par le Sénat. Le risque n’est pas négligeable : deux amendements seront portés en ce sens vendredi 4 décembre, dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances par deux sénateurs Albéric de Montgolfier et Karine Claireaux.
« Ces amendements, dont les termes reprennent l’argumentation des fabricants de tabac ont de quoi alerter. « Il est fort possible qu’ils aient été remis par un cabinet de lobbying sans que ce dernier ait explicitement indiqué pour qui il travaillait mais le risque n’en demeure pas moindre », déclare le professeur Yves Martinet, président du Comité National Contre le Tabagisme qui appelle les Sénateurs à agir en cohérence avec leurs collègues de l’Assemblée Nationale et à privilégier l’intérêt général ».
Reste que la position du gouvernement – en la matière et la circonstance – sera aussi intéressante à suivre.