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17 Déc 2015 | Trafic
 

assemblée nationaleTraçabilitéComme pour le projet de loi Santé, le Sénat a rejeté globalement, hier, les projets de budget (PLF 2016) et le budget rectificatif (PLFR 2015). Ce sont donc les textes sortis, en deuxième lecture, de l’Assemblée qui vont être adoptés définitivement ce matin par cette même Assemblée.

Il y reste donc l’amendement de Frédéric Barbier et de Bruno Le Roux visant à instituer une traçabilité indépendante des produits du tabac, via la suppression de l’article 569 du Code général des Impôts (voir Lmdt du 12 décembre).