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10 Nov 2015 | Pression normative
 

Paquet neutreLe vote de l’amendement rétablissant le paquet neutre, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 9 novembre), s’est fait à main levée.

Voici un premier décompte des votes, tel qu’il a été observé par un témoin (et sous réserve de confirmation par les intéressés) :

• Pour le paquet neutre (14 voix comptabilisées)
. Catherine Lemorton (PS / Haute-Garonne)
. Gérard Sebaoun (PS / Val-d’Oise)
. Michèle Delaunay (PS / Gironde)
. Gérard Bapt (PS / Haute-Garonne)
. Christophe Sirugue (PS / Saône-et-Loire)
. Philip Cordery (PS / Francais de l’étranger)
. Bernadette Laclais (PS / Savoie)
. Michel Issindou (PS / Isère)
. Chaynesse Khirouni (PS / Meurthe-et-Moselle)
. Marie-Françoise Clergeau (PS / Loire-Atlantique)
. Hélène Geoffroy (PS / Rhône)
. Denys Robiliard (PS / Loir-et-Cher)
. Jean-Louis Roumégas (Écologiste / Hérault)
. Anne-Yvonne Le Dain (PS, Hérault)

• Contre le paquet neutre (9 voix comptabilisées)
. Bernard Accoyer (LR / Haute-Savoie)
. Arnaud Robinet (LR / Marne)
. Denis Jacquat (LR / Moselle)
. Gilles Lurton (LR / Ille-et-Vilaine)
. Bernard Perrut (LR / Rhône)
. Dominique Tian (LR / Bouches-du-Rhône)
. Bérangère Poletti (LR / Ardennes)
. Arnaud Richard (UDI / Yvelines)
. Thierry Benoit (UDI / Ille-et-Vilaine)

Notre témoin n’a pu distinguer la nature des votes de Valérie Boyer (LR, Bouches-du-Rhône), de Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin) – contre, en principe – et de Catherine Quéré (PS, Charente-Maritime).

Françoise Dumas (PS, Gard), Gisèle Biemouret (PS, Gers) et Joëlle Huillier (PS, Isère), présentes au début des travaux de la commission, étaient absentes au moment du vote.