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9 Nov 2015 | Pression normative
 

assemblée nationaleSur demande du groupe socialiste, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale vient de rétablir le paquet neutre dans le projet de loi de Santé de Marisol Touraine.

Ce paquet neutre que le Sénat avait supprimé (voir Lmdt des 22 juillet et 17 septembre).

La suite, en séance plénière, la semaine prochaine.

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