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9 Nov 2015 | Pression normative
 

Commision Affaires sociaklesLa commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale vient, ce soir, de rétablir un certain nombre de mesures que le Sénat avait supprimé (voir Lmdt des 22 juillet et 16 septembre) : 

. le paquet neutre ;
. l’interdiction des capsules mentholées ;
. l’obligation pour le buraliste de demander au client la preuve de sa majorité ;
. le contrôle des débits de tabac par la police municipale et les gardes-champêtres ;
. la publication des dépenses de communication et de relations institutionnelles par les fabricants, les distributeurs et les organisations professionnelles.

Autant de mesures qui devront être examinées et votées dès le lundi 16 novembre prochain, en séance plénière.